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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201197_20260312
12 mars 2026
préjudice est évalué à la somme de 10 027,55 euros correspondant au coût des travaux de réparation réalisés sur son réseau, et se décompose en 1 287,66 euros au titre du terrassement et 8 739,89 euros
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505802_20250903
3 septembre 2025
d'autant plus nécessaire qu'ils ont adopté un comportement inacceptable en menaçant un agent chargé de la gestion de l'aire d'accueil et qu'ils y entreposent véhicules et épaves et s'y adonnent à des travaux
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
Elle fait valoir que : - la responsabilité des désordres, qui relèvent d'un défaut de conception de l'ouvrage et d'une inefficacité des travaux de réparation, ne lui est pas imputable ; aucune malfaçon
CHAMBRE 1
DTA_2201615_20250611
11 juin 2025
Aux termes de l'article 3.2. des conditions générales du contrat d'assurances conclu entre la compagnie Axa et la commune d'Anglet : " Est garanti, le paiement des travaux de réparation des dommages à
DTA_2300289_20250313
13 mars 2025
dépourvu de base légale dès lors qu'une déclaration préalable n'est pas nécessaire pour la pose d'un portail, qui n'est pas une clôture ; en outre, le remplacement d'un portail est assimilable à des travaux
2ème Chambre
DTA_2004118_20230201
1 février 2023
Industries, des travaux de réparation définitive du bouclier d'entrée du BRS ; - ce préjudice se monte à la somme totale de 969 012 euros toutes taxes comprises.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402786_20250612
12 juin 2025
- l'ouvrage a fait l'objet de plusieurs travaux de reprise, de sorte que la société SMBP ne saurait dès lors être tenue responsable de la réapparition de nouveaux cratères notamment au droit des réparations
7éme chambre
DTA_2007495_20221201
1 décembre 2022
réalisés, qui doivent être appréciés bâtiment par bâtiment, sont des travaux de réparation et d'entretien, comme le montre l'examen des achats de matériaux effectués, dont la réalisation a d'ailleurs
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
La compagnie AXA France IARD acceptait par courrier du 23 novembre 2023 de reprendre l'instruction du sinistre et annonçait envoyer un expert chargé d'évaluer les travaux de réparation. 5.
3ème chambre
DTA_2000727_20230223
23 février 2023
. et Mme D, représentés par Me Dujancourt, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la CPAM de l'Yonne à leur verser la somme de 11 533 euros au titre des travaux
Chambre 3
DTA_2201290_20250506
6 mai 2025
l'objet d'aucune contestation ; - elle a versé une indemnité de 25 589,56 euros au bénéficiaire de l'assurance dommages-ouvrage, incluant les frais d'investigations, les mesures conservatoires, les travaux
1ère Chambre
DTA_2103663_20241119
19 novembre 2024
publics ; - leurs préjudices s'élèvent à 14 110,20 euros au titre des travaux de reprise de la chaussée, de 3 500 euros au titre des travaux de réparation rendus nécessaires à la reprise des fissurations
4ème chambre
DTA_2100721_20221201
les canalisations de distribution d'eau potable desservant sa propriété ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder aux travaux de réparation du réseau public de distribution d'eau potable dans
5ème Chambre
DTA_2301090_20250520
20 mai 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 décembre 2022 par le département de la Gironde en vue du recouvrement de la somme de 804 840 euros correspondant au montant des travaux
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200797_20221018
18 octobre 2022
écoulements ont causé des dégâts et désagréments ; l'expertise des assurances a bien acté la fuite du collecteur d'égout ; - la commune de Saint-Flour doit prendre en charge le paiement de l'ensemble des travaux
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407875_20250819
19 août 2025
carrossage du constructeur, se prononcer sur la pertinence de ces transformations par rapport à l'usage projeté des véhicules et analyser la qualité de ces interventions ; 5°) Dresser un historique des travaux
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204751_20221221
21 décembre 2022
de toutes les réserves le 14 novembre 2016 ; - divers dommages, dont des infiltrations, sont apparus les 9 janvier, 19 avril et 7 décembre 2018 et ont fait l'objet de divers travaux de réparations partiels
3ème Chambre
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
puis a décidé de manière inconsidérée d'arrêter le chantier ; - le montant des travaux de réparation devra être retenu hors taxe sur la valeur ajoutée, dès lors que Côtes-d'Armor Habitat récupère cette
1ère chambre
DTA_2101370_20240216
16 février 2024
Par un courrier notifié le 2 mars 2021, le requérant a demandé à la commune la prise en charge des travaux de réparation du mur et a sollicité l'indemnisation du trouble de jouissance et du préjudice moral
DTA_2203609_20230315
15 mars 2023
chacune des causes ; 3°) fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues ; 4°) déterminer les travaux
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