Il soutient que : - le permis de construire en litige fait suite à un permis de construire initial et un refus de retrait de permis de construire modificatif annulés, et à un refus de permis de construire

Par un arrêté du 3 décembre 2021, le maire de la commune de Gérardmer leur a accordé le permis de construire sollicité, sous réserve de prescriptions. Par la requête susvisée, M.

du sol interdites : Sur l'ensemble de la zone N, sont interdits tous les types d'occupation et d'utilisation du sol non expressément mentionnés à l'article N2 () " et aux termes de l'article N 2 du règlement

Lorsqu'un permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables

D'une part, l'arrêté de permis de construire initial prévoit, en son article 2, que " Les prescriptions émises par le service municipal de l'Eau devront être respectées ".

N et Mme M ne peuvent utilement à soutenir que l'arrêté du 27 décembre 2022 devrait être regardé non comme un permis de construire modificatif, mais comme un nouveau permis de construire que l'autorité

Contrairement à ce que font valoir les époux B, le permis de construire délivré initialement le 8 février 2021 ne comporte aucune prescription sur l'évacuation des eaux pluviales, mais seulement des informations

du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération de Haguenau, dès lors que le permis est délivré sous réserve de respecter notamment la prescription émise par la Collectivité européenne

Toutefois, un permis de construire, sous réserve des prescriptions dont il peut être assorti, n'a pour effet que d'autoriser une construction conforme aux plans déposés et aux caractéristiques indiquées

sont insuffisantes au regard de la qualité des sols alors que le projet présente un risque pour la sécurité du bâtiment à construire et son entourage, des risques pour la sécurité routière et du risque

dans le cadre des futurs permis de construire et non au stade du permis d’aménager.

C est fondé à soutenir que le permis de construire en litige a été délivré en méconnaissance des dispositions réglementaires citées au point 6. 12.

, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code.

, ne crée pas d'emprise au sol ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article UB 11 est illégal dès lors que la non-conformité retenue aurait pu faire l'objet d'une prescription.

Ce permis de construire initial a été complété par un permis de construire modificatif du 29 mars 2024. Mme E B, Mme D C et M.

Il ressort d'ailleurs des termes mêmes de la décision attaquée que celle-ci accorde le permis de construire sous réserve que toutes les prescriptions imposées par le SDIS dans son avis du 12 février 2024

Le permis de construire mentionne ces prescriptions () ".

n'est pas l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire.

C justifie suffisamment de son intérêt pour agir à l'égard du permis de construire dont il conteste le refus de retrait en litige.

La SNC Marignan Résidences a obtenu le 4 février 2019 un permis de construire portant, d'une part, sur une construction neuve de 42 logements sur deux niveaux de sous-sol et, d'autre part, sur la réalisation