G E, en qualité de deuxième suppléant et, en qualité de troisième suppléant, M. B F.

C A, en qualité de premier suppléant, Mme D B, en qualité de deuxième suppléante et en qualité de troisième suppléant, M. I H.

A E, en qualité de deuxième suppléant et en qualité de troisième suppléant, Mme B C.

Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

A B, en qualité de deuxième suppléant et en qualité de troisième suppléant, M. I F.

F B, en qualité de premier suppléant, Mme H I, en qualité de deuxième suppléante et en qualité de troisième suppléante, Mme C E.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure faute pour la société d’avoir été mise à même de demander communication du procès-verbal dressé par les services de police de la Haute-Garonne doit être écarté

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

Elle soutient que : - la requête est dépourvue d'objet dès lors qu'un procès-verbal d'infraction a été dressé le 4 mai 2022 ; - les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.

Le préfet conteste l'ensemble des moyens invoqués.

Par suite, ce moyen doit être écarté. En cinquième lieu, M.

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Le moyen tiré de l'incompétence de l'autorité ayant dressé le procès-verbal doit donc être écarté. 4.

Dès lors, le moyen tiré de l’irrégularité du procès-verbal de mise en demeure en ce qu’il n’a été dressé qu’à l’encontre de M. D... B... doit être écarté. 8.

Par ailleurs, si la requérante fait valoir que les procès-verbaux qui sont visés ne permettent pas d’établir que les mesures de dépollution n’ont pas été réalisés, un tel moyen se rattache au bienfondé

Par suite, le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 5.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit par suite être écarté. 6.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par deux procès-verbaux provisoires dressés le 11 octobre 2021, le maire de la commune de Fougères a constaté l'état d'abandon manifeste des trois parcelles cadastrées section AT n° 786, n° 787 et n° 855