Par une décision du 14 novembre 2022, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à la requérante. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par un courriel du 14 septembre 2021, un lieutenant du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère a informé M.

Par une ordonnance du 2 février 2026, la clôture d’instruction a été fixée le 17 février 2026 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février, 10 mai, 14 juin et 14 juillet 2021, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février, 10 mai, 14 juin et 14 juillet 2021, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février, 10 mai, 14 juin et 14 juillet 2021, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février, 10 mai, 14 juin et 14 juillet 2021, M.

Le ministre a produit la pièce demandée le 21 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B, ressortissant roumain né le 26 février 2002 à Bacau (Roumanie) et déclarant être entré sur le territoire français en 2007, a été interpellé à Lille et placé en garde à vue pour des faits de violences

Le préfet soutient que l'acte attaqué a été retiré par un arrêté du 23 décembre 2022. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 octobre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M. A...

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 10 février 2025 . Vu les autres pièces du dossier.

à l'accident de service du 7 février 2017 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Mauldre la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

B, ressortissant guinéen, affirmant être né le 15 avril 2008, a été pris en charge à titre provisoire le 22 février 2023 par le service de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental du Gard.

Par arrêté du 16 avril 2024, dont Mme C... demande l’annulation, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête n° 2202416 et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 25 mars 2024, Mme D... A..., M. E... A... et M. F... A..., ayants-droits de M. E...

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête n° 2202416 et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 25 mars 2024, Mme D... A..., M. E... A... et M. F... A..., ayants-droits de M. E...

en garde à vue.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de médiation

Tel est le cas, toutefois, s’il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d’attente.