Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 27 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2022.

Compte tenu du cadre temporel dans lequel se prononce le juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2, les mesures qu'il peut ordonner doivent s'apprécier en tenant compte des moyens dont

Ainsi la décision portant interdiction de retour pour une durée de trois ans, qui ne présente pas un caractère stéréotypé, est suffisamment motivée. Le moyen correspondant doit donc être écarté.

maladie à plein traitement ; c'est donc seulement au 13 octobre 2022 que le délai d'instruction sera expiré et c'est à ce moment uniquement, et dans l'hypothèse où l'instruction ne serait pas terminée

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

; -l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 5. En troisième lieu, M.

Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation manque en fait et doit être écarté.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par une ordonnance du 11 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 novembre 2023 à 14 heures. M.

F se soustraie à la mesure d'éloignement. Par suite, cette décision est suffisamment motivée. 20. En troisième lieu, si M.

Les décisions n’ont recours, parmi l’échelle croissante de sept catégories de mesures de police administrative prévue par les dispositions précitées, qu’à la troisième catégorie d’entre elles.

E F B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Par ordonnance du 30 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2023. Pour cette requête M.

de présenter ses observations avant l’intervention de la mesure de fermeture litigieuse ; . alors que deux des personnes en cause disposaient de cartes d’identité belges et une troisième d’une carte d

le droit d'être entendue préalablement à l'adoption d'une mesure individuelle l'affectant défavorablement ne peut qu'être écarté. 7.

Par suite, le moyen soulevé manque en fait et doit être écarté. 6.

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, puis soulève un nouveau moyen à l'encontre de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, tiré

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par la présente requête, M.

ans et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.