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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2211150_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
. / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement ; / l'abaissement d'échelon ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale
Source officielleJuge unique 6
DTA_2204181_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
. / 2° Deuxième groupe : / a ) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206566_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / l'abaissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206683_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507738_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
transmettre au parquet judiciaire une note rectificative exposant les erreurs matérielles constatées ; 4°) d’interdire à l’Etat et à la commune de Valros toute mesure d’exécution (démolition, abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504796_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n° 2024 DLH 398 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 par laquelle le conseil de Paris a décidé l'abaissement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600239_20260211
11 février 2026
11 février 2026
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202527_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201278_20250206
6 février 2025
6 février 2025
compter de la transmission de l'autorisation d'entrée sur sa propriété, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à la commune de Mery-sur-Cher de réaliser les travaux d'abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'urbanisme a été régularisé dès lors que le projet est implanté à 4 mètres de la limite séparative Nord-Est et ne comporte plus de casquette ; la hauteur la plus importante du bâtiment a en outre été abaissée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602702_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Cette méthode de notation, qui conduit à abaisser la note dans la même mesure pour une réserve de même portée, sans distinguer selon que cette réserve est formulée au titre de l’offre de base ou au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2206548_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
. / 4° Traversées pour piétons : Au droit de chaque traversée pour piétons, des " abaissés " de trottoir, ou " bateaux ", sont réalisés avec des ressauts respectant les prescriptions du 5° du présent article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200768_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Cette méthode de notation aboutit, en revanche, à abaisser la note maximale pouvant être attribuée.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500701_20250227
27 février 2025
27 février 2025
justifie pas non plus de la résidence en France de ses parents en se bornant à produire une attestation de dépôt le 29 novembre 2024 d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour de " Bendris Abbassia
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303869_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que : - la valeur locative plancher appliquée par l’administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l’année 2020 doit être abaissée pour tenir compte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505433_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
droit en ce qu'elle le sanctionne plusieurs fois pour les mêmes faits puisqu'il s'est vu infliger une sanction du groupe 1 pour cet incident survenu en dehors de ses fonctions et son échelon a été abaissé
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102836_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d'expertise de l'entreprise BCA, expert automobile, produit au dossier, qui mentionne que le véhicule a subi une collision avec un corps mobile en partie inférieur, que la borne rétractable qui était abaissée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100926_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C a été abaissée à 0,7 ETP à compter du 1er janvier 2017.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2202261_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Abassit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022, notifiée le 14 avril 2022, refusant la reconstitution partielle des points à la suite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006827_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail ou lorsque l'assuré bénéficie des dispositions prévues à l'article 37 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice
Source officiellePage 19 sur 74