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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303684_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303686_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303687_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303689_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AL

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201590_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le PLUi approuvé par délibération du 26 novembre 2019 du conseil communautaire de la communauté de communes Bièvre Isère a classé la parcelle AL n°285 en zone UA et les parcelles AL n°44 et 286 en zone

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301264_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le n° 2300290 le 26 janvier 2023 et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 juillet 2025, la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208199_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2022, l'AP-HM et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), représentées par Me Deguitre, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204753_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Gerbi, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Grenoble et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), devenue

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300290_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le n° 2300290 le 26 janvier 2023 et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 juillet 2025, la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308700_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

AL AM, qui avait été inscrit comme suppléant, à cause de l'omission indiquée au point 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203083_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

A AL, M. N AL, M. P AB, Mme Y AB, M. E AI, Mme S AG, Mme AK T, M. C T, M. L O, Mme W B, M. Q Z, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601445_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

introduite il y a plus de onze mois ; la décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; son épouse et son fils se trouvent actuellement dans la ville de Al

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314052_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 2023 et 13 février 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Al Kameliah Properties,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203672_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

AL n° 431 lors de la réalisation, sur cette parcelle, des travaux de construction d'une maison d'habitation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001343_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette délibération classe les parcelles cadastrées ZI 100, ZI 88 et ZI 89 en zone A d'une part, et les parcelles ZI 101 et ZI 98 en zone Al d'autre part.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300083_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La société Al-Qattan fait valoir que : - La requérante ne justifie pas d’un intérêt à agir ; - Les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204151_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

subi une intervention le 18 juillet 2014 dont les suites ont été marquées par une perte d'acuité visuelle ; - une expertise amiable diligentée par la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306930_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

partenariat avec l'université d'Hanoï (Vietnam), diplôme d'université d'études juridiques françaises en partenariat en partenariat avec la section française de la faculté de droit de l'université d'Ain Shams

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401605_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B A, représenté par Me Shams, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de l'Essonne de le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401606_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B A, représenté par Me Shams, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de l'Essonne de le

Source officielle

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