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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203986_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 7 juin 2022, le Président du CCAS de Plouvorn a défini la période de reprise de fonction à temps partiel thérapeutique de Mme B allant du 11 mai au 30 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2013655_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
date du 29 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Noisy-le-Sec a rejeté sa demande tendant à ce que quinze jours de son compte épargne temps et deux jours de FS pris pour les périodes allant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300895_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
la prise en charge médicale possible en Albanie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210163_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
payer valant titre exécutoire émis le 26 août 2022 par le département de Seine-et-Marne pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 13 968, 42 euros pour la période allant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204181_20220823
23 août 2022
23 août 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa vie et son intégrité physique sont menacées en cas de retour en Albanie
Source officielle1ère chambre
DTA_1903757_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
soumise au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % ; - elle est fondée à obtenir la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'est acquittée à tort au cours de la période allant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202090_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En outre, ces documents se bornent à indiquer que son retour en Albanie l'expose " de manière certaine à son décès " et que " son pronostic vital est fonction des soins qu'elle doit recevoir en France,
Source officielle12eme chambre
DTA_2102503_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle soutient qu'elle a exercé ses fonctions dans une zone ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pendant la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2014.
Source officielleChambre 1
DTA_2403613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme A, ressortissante albanaise née le 8 octobre 1990 à Lezhe (Albanie), est entrée en France le 17 mai 2024 accompagnée de ses deux enfants mineurs, pour y solliciter le statut de réfugié.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407127_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Cango n’est pas isolé en Albanie, pays dans lequel il a vécu au moins jusqu’à ses 25 ans et où résident ses parents et son frère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304206_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ses pathologies n'y sont pas disponibles, les pièces médicales qu'elle produit au dossier, de même que la fiche de données sur l'Albanie émanant de l'Organisation mondiale de la santé, établie en 2016
Source officielle1ère chambre
DTA_2202179_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La requérante ne démontre pas être dépourvue d'attaches familiales en Albanie, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 56 ans et où résident, selon ses déclarations, sa mère et ses deux frères.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400198_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
totale ; 2°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de 30 jours, a fixé l'Albanie
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300354_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
C F, né le 30 janvier 1988 à Lac (Albanie), de nationalité albanaise, est entré en France le 2 avril 2022, accompagné de son épouse Mme H F, née le 14 janvier 1993 à Bajram (Albanie), de nationalité albanaise
Source officielleJuge unique 1
DTA_2205766_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Enfin, ils ne justifient pas de l'impossibilité de poursuivre leur vie privée et familiale hors de France et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207104_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que : - les créances dont se prévaut la requérante relatives à ses recrutements en qualité d'agent vacataire pour la période allant de novembre 2015 à juillet 2017 sont prescrites ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407433_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D C et Mme E B, ressortissants albanais, nés respectivement les 28 avril 1983 et 28 septembre 1995 en Albanie, déclarent être entrés en France avec leurs deux enfants, le 15 octobre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306740_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant 20 novembre 2023 au 1er mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307287_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission de l'expert porte sur une période allant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307494_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité, du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro, pour une période allant
Source officiellePage 19 sur 929