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DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2400347_20240328
28 mars 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait
DTA_2400864_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303982_20230811
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
ORTA_2300179_20230117
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023 : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Petit substituant Me Almairac, représentant Mme B.
ORTA_2301294_20230320
20 mars 2023
C B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Office Français de l'Immigration et
ORTA_2204368_20220915
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2306423_20240214
14 février 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des
2ème Chambre
DTA_2302452_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le directeur
DTA_2403030_20240701
1 juillet 2024
D et Mme A, représentés par Me Almairac concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre
DTA_2401956_20240703
3 juillet 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
4ème Chambre
DTA_2406327_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 et 29 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
ORTA_2303699_20230727
27 juillet 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures et soutient en outre que la requérante
ORTA_2304048_20230817
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante
éenne du 19 mars 2019, Préfet des Pyrénées-Orientalesc/Arib e
DTA_2005308_20220630
30 juin 2022
B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 du service de la police aux
ORTA_2503080_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2503081_20250606
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2503082_20250606
C A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice
ORTA_2503084_20250606
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2503302_20250619
19 juin 2025
B A, ressortissant ivoirien, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
5ème Chambre
DTA_2103179_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le préfet
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