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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DTA_2203418_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500141_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 décembre 2024 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523604_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen (LDH), représentée par le cabinet AARPI ANDOTTE AVOCATS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 22 octobre 2023, la Selarl Brenas Doucerain Architectes, représentée par son dirigeant en exercice, ayant pour avocat Me Angot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532583_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par le cabinet AARPI Andotte avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603930_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., Me Angot, représentant la commune de Chatel et Me Merotto représentant Mme D.... Me Laumet, représentant M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2207549_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Angot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la ville de Paris a rejeté son recours formé contre la décision du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203083_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Angot, substituant Me Coutaz, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103819_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Angot, pour Mme A, - et les observations de Me Tournier-Barnier, pour la commune de Manduel.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309597_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Jakob , représentant la société Reyflex qui a conclu aux mêmes fins que ses mémoires par les mêmes moyens, et de Me Angot, représentant la chambre
Source officielle6ème chambre
DTA_2304551_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si Mme B a fait valoir qu'elle n'a pas raturé les annotations de ses évaluateurs, cette circonstance à la supposer établie est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, dès lors qu'elle a
Source officielle10eme Chambre
DTA_2007338_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Remarques et critiques sur le plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole Aix-Marseille Provence présentées à l'enquête publique du 14 janvier au 4 mars 2019. " daté du 4 mars 2019, sur lequel est annoté
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202251_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, que ce dernier, alors qu'il était aux commandes, le 18 avril 2022, du navire " LES YAYAS " immatriculé DP571744 a franchi le pertuis du pont Colbert en sortie du bassin Ango du port de Dieppe alors
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300352_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Lozère, représenté par Me Hassanaly, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision " annotée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
des services vétérinaires et l'accès des personnes résidantes à leur logement impossibles, selon eux, ils ne le démontrent pas par la seule production, à cet égard, d'une vue aérienne surlignée et annotée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608133_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
cabine des apprenties n’est pas conforme aux usages ni aux exigences de l’école et aux droits des clients ; - il justifie de la mise en conformité électrique comme en atteste le rapport de contrôle G annoté
Source officielle5ème chambre
DTA_2302018_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 29 mai 2023, 18 juillet 2023 et 1er septembre 2025, l’association « Cercle Pasteur B... gymnastique », représentée par Me Annoot
Source officielle3ème chambre
DTA_1927210_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
précisions non contredites apportées par le service que, lors du contrôle, la société a transmis une liste des clients douteux, les tableaux des créances douteuses et des provisions avec quelques annotations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500142_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Annoot, demande au juge des référés saisi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300131_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Annoot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
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