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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302451_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cépière Robert Monnier " UCRM ", représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304686_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304698_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304699_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304700_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405507_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

du transport scolaire gratuit pour sa fille, A B, au titre de l'année scolaire 2024-2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406121_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

le bénéfice du transport scolaire gratuit pour son fils, C A, au titre de l'année scolaire 2024-2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300672_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B, ainsi qu'il vient d'être dit, que le préfet de la Haute-Garonne se serait abstenu de procéder à un examen sérieux et personnalisé de sa situation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401928_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Au titre de l'année universitaire 2018/2019, elle a validé la deuxième année de ce parcours pour toutefois échouer, l'année suivante, à valider la troisième année.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103200_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par ailleurs, il résulte de l'instruction, ainsi que le fait valoir le département de Tarn-et-Garonne, que Mme E a été destinataire d'un courrier en date du 7 décembre 2020 de la CAF de Tarn-et-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502361_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502421_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

au titre des années universitaires 2019-2020 et 2020-2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006184_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

avait fixé le montant global des contributions des communes et EPCI pour l'année 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107271_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

universitaire 2020-2021 est à l'origine directe de son absence de validation d'une première année de licence à l'issue de ladite année universitaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403349_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A C, qui est arrivée en France en octobre 2020, s'est d'abord inscrite, pour l'année universitaire 2020-2021, en première année de licence de gestion appliquée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502919_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La production d’un avis d’imposition tronqué portant sur ses revenus de l’année 2023 ne permet pas d’établir qu’il aurait exercé une activité professionnelle régulière au cours de cette année et il ne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501570_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Après avoir suivi une formation non diplômante en langue française en 2019-2020, elle a validé, après six années, le diplôme d’université d’études françaises B2, après un premier échec, au terme de l’année

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401625_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il soutient que : - la CAF de Tarn-et-Garonne n’a pas sollicité ses revenus au titre de l’année 2022 afin d’étudier à nouveau ses droits ; - la CAF de Tarn-et-Garonne a continué à verser l’APL à son

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201966_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

2018, il a passé la période du 14 mai au 31 décembre en France ; pour l'année 2019, il a réalisé au moins 10 allers-retours en Tunisie et les cinq périodes évoquées par la CAF sont erronées ; pour l'année

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TA

4ème chambre

DTA_2302420_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C avait été confié au service enfance santé famille du département de Lot-et-Garonne au moment des faits.

Source officielle

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