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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2402220_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A cette occasion, la contribuable a opté pour l’imposition de cette plus-value selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Source officielle7ème chambre
DTA_2201950_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts et concernent des agents à temps plein " et fixe le barème IFSE de référence à 12 450 euros brut.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300890_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La société Jarménil HE est propriétaire des ouvrages du barrage de Barchetta, situé sur le territoire de la commune de Volpajola dans le département de la Haute-Corse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402052_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toutefois, l’aiguille de barrage ayant endommagé le système de propulsion d’étrave du Kaporal provient nécessairement d’un barrage de navigation présent sur l’Yonne, ouvrage permettant à l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511532_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, M'barek A demande au tribunal d'annuler des saisies administratives à tiers détenteur concernant des forfaits de post-stationnement
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302730_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
produite, la requérante n'est pas représentée et elle est dépourvue de moyens ; - elle n'est pas fondée car la requérante ne peut bénéficier du montant souhaité de la bourse de collège en application du barème
Source officielle4ème chambre
DTA_2109500_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
du dernier élève affecté au sein de ce lycée était de 3 043,147 points alors que C B a obtenu un barème de 2 971, 048 points.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905778_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Aux termes du guide-barème relatif à l'épaule : " Cicatrices de l'aisselle limitant plus ou moins l'abduction du bras : () d.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404193_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
; s'agissant du doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée n'est pas démontrée ; - au regard du barème
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404901_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B C, représenté par Me Barege, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspectrice du travail du 22 mars 2024 ayant retiré la décision implicite de rejet de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2301207_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ce barrage hydraulique est également le support de la route départementale n° 16.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301339_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ce barrage hydraulique est également le support de la route départementale n° 16.
Source officielle5ème chambre
DTA_1905571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
disciplinaire du district du Val-de-Marne de football, en ce qu'il est contraire au barème disciplinaire de la Fédération française de football ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique
Source officielle2ème chambre
DTA_2400084_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ce barrage hydraulique est également le support de la route départementale n° 16.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2009494_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 823-1 du code de la construction et de l'habitation, : " Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire. / Ce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413893_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413895_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205132_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 1er de l’arrêté municipal n° 5911 en date du 06 mai 2022 par lequel le maire de Lille a institué un sens unique de circulation rue de la Barre dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2301196_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gauthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a formé opposition à sa déclaration de prélèvement de 40 000 m3 d’eau dans le plan d’eau du barrage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304900_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
prévu à l’article 163-0 A du code général des impôts dès lors que, dans la mesure où il conserve sa nature salariale en vertu des articles 200 A et 80 quaterdecies de ce même code, il est soumis au barème
Source officiellePage 19 sur 510
LABORATOIRE GUY BAREGES
21/08/2026
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MONTASPORT BAREGES
07/10/2025
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SARL DU VIEUX BAREGES
26/09/2025
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HOLDING DE BAREGES
08/10/2024
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