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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2206126_20250523
23 mai 2025
, l'administration pénitentiaire ne lui aurait pas restitué divers biens, à savoir " Chaîne Ifi, Xbox, tondeuse à cheveux + sabots, lecteur DVD, ventilateur, poêle, casserole, ustensile de cuisine, baskets
4ème Chambre
DTA_2000337_20220712
12 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 26 et 29 avril 2022, la commune d'Arrest, représentée par Me Baclet, a produit la décision du 25 avril 2022 par laquelle la maire de la commune ne s'est pas opposée à la
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2404111_20260116
16 janvier 2026
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203144_20230117
17 janvier 2023
Par cette requête, enregistrée le 20 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif de Nîmes sous le n° 2203144, Mme A B, représentée par Me Barlet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
5ème Chambre
DTA_2407978_20260130
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre et 10 décembre 2025, l’école nationale supérieure d'architecture de Marseille, représentée par Me Barlet, conclut au rejet de la requête et à ce
DTA_2412135_20260130
DTA_2412265_20260130
DTA_2206958_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2023, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Basset, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la
DTA_2602078_20260511
11 mai 2026
A..., représentés par Me Barlet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 avril 2026
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300855_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la SA MMA IARD et la société MMA IARD Assurance Mutuelle, intervenante volontaire, en leur qualité d'assureur de l'entreprise Barlet Frères,
2ème Chambre
DTA_2201241_20250226
26 février 2025
A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie d'Aix-Marseille du 12 mai 2022 par laquelle il a prolongé la mesure de suspension établie à
DTA_2105818_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juin 2021 et 19 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Barlet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2102808_20230413
13 avril 2023
B, alors âgé de 38 ans, a été victime d'une rupture du tendon d'Achille en pratiquant le basket-ball le 1er octobre 2014. Le lendemain, M.
DTA_2205026_20250226
DTA_2104089_20240209
9 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 août 2022 et le 29 décembre 2022, la commune de Breilly, représentée par Me Baclet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603353_20260425
25 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les observations de Me Balestié, substituant à Me Colombo, représentant M. B...
DTA_2504597_20251125
25 novembre 2025
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Balestie substituant Me Bautes, représentant M.
1ère chambre
DTA_2306817_20250327
27 mars 2025
B ; - les observations de Me Balestié, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2403264_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407452_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Balestie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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