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743 957 résultats pour « Betsch-pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101101_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

pas annexé à l'arrêté du 22 décembre 2020 ; - l'auteur de l'acte n'est pas compétent ; - l'arrêté méconnaît l'article L. 561-1 du code de l'environnement qui ne vise pas le risque de chutes de pierres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302864_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106222_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ne percevra aucune rémunération durant sa mise à pied.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001987_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 avril, 5 août 2021, 23 mars, 14 juin, 26 juillet, 19 décembre 2022 et 7 février 2023, la commune de Saint-Pierre-en-Auge, représentée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002050_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401913_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 7 avril 2026, des pièces ont été produites pour Mme A..., postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’ont pas donné lieu à communication. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503027_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202456_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202621_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203705_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203844_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203988_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201608_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202004_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105130_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105260_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110689_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300463_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304929_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ; - il méconnaît les dispositions de l'article UA 12 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303313_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en cause est bordé, à l'est, par la rue du 19 mars 1962 et, au nord, par la place Pierre Saignol qui accueille des places de stationnement

Source officielle

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