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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206420_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
précisant que sa console de jeu Xbox avait été remise à sa disposition en cellule et que sa demande était rejetée concernant ses autres biens soit une télévision, un four avec grille et plaque, un bonnet
Source officielle1ère chambre
DTA_2108726_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, l'association nationale des élus locaux d'opposition (AELO), représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2104707_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2104557_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
G F, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCI Redounel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400372_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024. La rapporteure, L. Perabo Bonnet Le président, S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308428_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401245_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407499_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le centre hospitalier intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach, représenté Me Bonnet conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409264_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409721_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304511_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, sous le n° 2304511, et des mémoires enregistrés les 15 et 16 avril 2024, M. et Mme C B, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400961_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, sous le n° 2304511, et des mémoires enregistrés les 15 et 16 avril 2024, M. et Mme C B, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201342_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête, présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 4, Place Croix du Prêche 13430 Eyguières, par Me Bordet
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403349_20260225
25 février 2026
25 février 2026
prononcer la réduction à hauteur de 30 %, assortie des intérêts moratoires, de la taxe foncière à laquelle il a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de l’appartement situé au 29 rue de La Boétie
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407570_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La décision attaquée a été signée par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un arrêté du 22 février 2024, publié
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508109_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509856_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Elsaesser, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601228_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603188_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M.
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