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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2024591_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Boudou, conseiller municipal de la commune de Saint-Céré, a été élu deuxième adjoint au maire le 28 mars 2014 et a reçu des délégations de fonction et de signature en matière d'urbanisme, d'environnement
Source officielleChambre 2
DTA_1903234_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A a ressenti des bourdonnements dans l'oreille droite et a subi une baisse de l'acuité auditive.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206176_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
référés du Tribunal de nommer un Q avec pour mission de décrire et examiner l'immeuble, situé 1 rue Gueymard à La Ciotat (13600), parcelle cadastrée AE 0072, appartenant à Monsieur M, domicilié 156 rue Bouronne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400178_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... doivent être considérés comme comportant la réalisation des travaux d’étaiement confortatoire des murs de soutènement en litige par une ferme bois boutonnée en pied de chaque contrefort, telle que
Source officielle6ème chambre
DTA_2308387_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
du travail survenu la veille, le contrôleur du travail a constaté que certaines pièces de protection de la lame de la machine de coupe sur laquelle travaillait le salarié étaient manquantes, que le bouton
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408347_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rippeur exercées pendant dix-huit années impliquent l'exécution de gestes répétitifs, qui impliquent de tirer et remettre en place les bacs de poubelle et, en particulier, d'exercer une pression sur le bouton
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300311_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
lors d'une fouille de sa cellule, ont été retrouvés des objets interdits tels qu'un téléphone portable, un chargeur, une montre connectée, une quantité d'épices et un sac de sucre de canne ainsi qu'un bouton
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409060_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roche, avocat de la société SATA group ; - les observations de Me Bordon avocat de la société le Refuge des glaciers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310616_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
à l'audience, n'apporte aucune précision sur les circonstances dans lesquelles les démarches accomplies par Mme A auraient été incomplètes, alors que la requérante affirme avoir bien cliqué sur le bouton
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que l'immeuble situé sur la parcelle n'est pas détruit et nécessite d'être boutonné. La requête a été régulièrement communiquée à la société SPL AREA région Sud, à la société E. G.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501791_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Boidin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Marseille a mis fin à la prise en charge de son hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522879_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2026, la commune de Cogners, représentée par Me Boidin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B... une somme de 3
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402162_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron Bertrand, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle6ème chambre
DTA_2303956_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D... est locataire d’un ensemble immobilier situé 8 rue du boudoir sur la commune de Baincthun (Pas-de-Calais), au sein duquel il exerce une activité de maraichage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606987_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2026, Mme D..., représentée par Me Boidin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 février 2026 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101691_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 4 février 2025, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet des conclusions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300215_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) Lemanar, représentée par Me Boiron Bertrand, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403391_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
instruction que la CPAM de la Gironde a exposé, sur la période du 1er juin 2011 au 18 avril 2014 des frais d’appareillage correspondant à la stomie du 17 avril 2011 puis la mise en place d’une sonde et d’un bouton
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212440_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En troisième lieu, le constat d'huissier, qui se borne à indiquer la présence d'un bouton poussoir d'arrêt placé à hauteur d'homme et accessible à proximité de la caisse, et à des prises de vues photographiques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517080_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demeurant 5 impasse du bois Bourdon à Mamers (72600) et copropriété du syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans (72210), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de réhabilitation
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