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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203725_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle fait valoir que : - elle a averti le maire en amont afin que soit organisée la permanence des bureaux des deux bureaux de vote de la commune ; - jusqu'à un incident intervenu lors du second tour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203726_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle fait valoir que : - elle a averti le maire en amont afin que soit organisée la permanence des bureaux des deux bureaux de vote de la commune ; - jusqu'à un incident intervenu lors du second tour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203727_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle fait valoir que : - elle a averti le maire en amont afin que soit organisée la permanence des bureaux des deux bureaux de vote de la commune ; - jusqu'à un incident intervenu lors du second tour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203728_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il fait valoir que : - il a averti le maire en amont afin que soit organisée la permanence des bureaux des deux bureaux de vote de la commune ; - jusqu'à un incident intervenu lors du second tour de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112127_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Vendôme Bureaux ne sont pas fondés. II.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001175_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
les 6 février 2020, 23 mars, 31 mai 2021 et 23 mars 2022, la SCI de la Pierre Tourneville, représentée par Me Assie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303571_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A relevait de la " compétence exclusive du bureau des examens spécialisés et de l'éloignement " de la même préfecture. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
et le 6 janvier 2025, la société Axa France IARD, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Chabal architecte, Arche 5, Bois Conseil, Bureau
Source officielle3ème chambre
DTA_2304244_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
2024, la société civile immobilière (SCI) VGL, représentée par Me Chiffert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911037_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
2020, la société européenne (SE) Unibail-Rodamco-Westfield, représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911039_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
2020, la société européenne (SE) Unibail-Rodamco-Westfield, représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202416_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En ce qui concerne la taxe sur les bureaux : 5. Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " I.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126974_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126979_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126981_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126986_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126996_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2104994_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C, architecte et la société Bureau d'études techniques Yvars.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société Bureau Véritas Exploitation et son assureur - QBE Europe, et la société Bureau Véritas Construction soutiennent que : * sur l’intervention volontaire de la société Bureau Véritas Construction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le bureau Alpes contrôles : 4.
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