Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402324_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Elle mentionne l'ensemble des condamnations pénales prononcées à l'encontre de M. C ainsi que des éléments relatifs à sa situation personnelle.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2201375_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur les conclusions tendant à la fixation des sommes à laquelle la société Cortel serait condamnée au passif: 21.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001527_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Entre 2012 et 2016, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Entre 2012 et 2016, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104534_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1811597_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
visé par l'avis à tiers détenteur émis le 6 juillet 2018 pour avoir paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux afférentes à l'année 2016 ; 3°) de condamner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312398_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Chabauty, rapporteur public ; - les observations de Mme Badji, présidente de l'association LSBC, et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412274_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Chabauty, rapporteur public ; - les observations de Mme Badji, présidente de l'association LSBC, et de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001705_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sur la condamnation in solidum : 32.
Source officielleChambre 1
DTA_2202418_20260227
27 février 2026
27 février 2026
E... représentés par Me Chamard-Cabibel, agissant en leur nom propre et en qualité d’ayants droit de leur fils H...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105784_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le département du Tarn, représenté par la société Seban et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Tarn Fibre soit condamnée
Source officielle3ème chambre
DTA_2201932_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
présentées à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de minorer le montant de sa condamnation et de condamner les sociétés Guintoli, Technip TPS et le CEREMA à la garantir des condamnations prononcées
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600895_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Elle reprend, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin. /(…) ».
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600896_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Elle reprend, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin. /(…) ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100460_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par sa requête, Mme A demande au tribunal de condamner le CIVEN à lui verser, au titre de l'action successorale, la somme de 358 384 euros en réparation des préjudices subis par M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507168_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Si les condamnations de 2014 et 2016 peuvent être regardées comme anciennes, il ressort de ce bulletin n° 2 que M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101238_20240216
16 février 2024
16 février 2024
toute condamnation excédant cette somme et de les condamner à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
montant des condamnations mises à leur charge.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106051_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Chazaud, représentant le département du Tarn.
Source officiellePage 19 sur 21