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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2406772_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2433738_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306706_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600367_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 13 février 2026 et le 12 mars 2026, la société Prestige Air représentée par Calvar & associes demande au juge des
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2507490_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2602682_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2301076_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et
Source officielle11ème chambre
DTA_2307900_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2214527_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2214617_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 26 septembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314023_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2406473_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508577_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour qui serait née à la suite du dépôt de sa demande
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2529601_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600197_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2522875_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 juillet 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307081_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Me Potterie, substituant Me Magnaval, qui reprend également ses conclusions et insiste sur le fait que l'avis à tiers détenteur a été émis en 2019, ce qui entraîne la prescription de l'action de me Calvos
Source officielle3ème chambre
DTA_2209294_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504734_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2505374_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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