Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1904559_20230202
2 février 2023
2 février 2023
société civile immobilière Annejean, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Cannes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507004_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de la commune de Cannes ; - cet accident est à l’origine d’un préjudice corporel.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
sur la voie publique, au niveau de la rue Sergent C à Cannes (Alpes-Maritimes).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001430_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Article 3 : Le centre hospitalier de Cannes versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000253_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par arrêté en date du 23 mai 2014, le maire de la commune de Cannes a refusé de lui délivrer le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403698_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société Cannes Shop demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le maire de Cannes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201242_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
à tiers détenteur contestées, émises par le SIP de Cannes ont été effectués.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405265_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de Cannes et de la société Players la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303528_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Paloux, pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304548_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il soutient que : - la commune de Cannes a pris un certificat administratif erroné concernant les salaires indiqués comme perçus ; - la modification par la commune de Cannes des salaires perçus dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307461_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
La discothèque à l'enseigne " Carré VIP ", située 37 rue du Kursaal à Dunkerque et exploitée par la société Carré VIP, a fait l'objet d'un contrôle par la commission communale de sécurité, qui a établi
Source officielle6ème chambre
DTA_2104862_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 23 juillet 2021, la commune de Cannes a placé M. B en congé de maladie ordinaire du 20 octobre 2020 au 18 juin 2021. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300302_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l’espèce, le plan de masse annexé au règlement fixe l’emprise maximale à 150 mètres carrés pour la parcelle cadastrée section BA n° 434.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801706_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Elle soutient que le montant de la créance réclamé par la commune de Cannes est erroné.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105174_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A exerce en qualité de médecin hospitalier au centre hospitalier de Cannes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306971_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
règles de hauteur prévues par l'article A 2.1 du PLU de Cazères-sur-Garonne dans sa rédaction en vigueur au 21 septembre 2022 et par l'article A-10 du règlement du PLU de Cazères-sur-Garonne dans sa rédaction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202614_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
(06400) ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cannes de réexaminer son dossier de déclaration préalable qu'il avait formulée le 31 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503276_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Fehlmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Cannes et le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002562_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A et de Mme B, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. Dans le cadre de la création du nouveau marché hebdomadaire de Cannes La Bocca, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300105_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le maire de la commune de Cannes conclut au rejet des conclusions de la requête.
Source officiellePage 19 sur 911