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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
véhicules longs et larges, sur l'impasse Frédéric Chopin du fait de sa configuration, avec un passage étroit et un virage à angle droit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104045_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la création de trois lots devant accueillir chacun une maison d'habitation et un garage, pour permettre un stationnement sur chacun des lots.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200134_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur le pan de toiture côté avenue du Faubourg Saint Martin, les deux châssis de toit en partie supérieure devront être déposés. ". 10.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002080_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Marias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cayla, rapporteure publique, - les observations de Me Daures, pour la société Carrefour Supply Chain France ; M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008400_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain exerce une activité d'entreposage et de stockage.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405489_20240812
12 août 2024
12 août 2024
la SAS Van Hool France de lui communiquer les conclusions complètes de l'expertise réalisée sur le véhicule (BHNS) mis à sa disposition afin de déterminer les causes des fissures constatées sur les châssis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102982_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Un second permis de construire modificatif leur a été accordé par un arrêté du 6 septembre 2023 portant sur la modification de velux, châssis vitrages et volets roulants. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102422_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
décès et elle a droit à être indemnisée du préjudice résultant de la perte fautive de cette chaîne.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2304517_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l’association Chaîne de Vies est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523772_20250819
19 août 2025
19 août 2025
algérienne (Union algérienne), représentée par ses quatre co-présidents, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la chaîne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
2 août 2023
saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) *d'ordonner à la commune d'Orange et aux services de l'Etat en Vaucluse, à leurs frais et, en tout état de cause, chacun
Source officielle1ère chambre
DTA_2303544_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le cadre du présent litige, l'administration a entendu remettre en cause les modalités de facturation définies par la société dans le cadre de ses relations commerciales avec ses clients membres de chaines
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300727_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
. / Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / () III. - Pour les impositions dues au titre des années 2017
Source officielle2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Architecte et la société Chabanne Ingénierie, et non compris dans les dépens.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102911_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Supply Chain est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103348_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En dix-huitième lieu, aux termes de l'article USS11.2-2-2 du règlement du PSMV relatif aux châssis de toits : " Sur les toitures de tuiles, ne sont tolérés que les petits châssis de dimensions proches
Source officielle4ème chambre
DTA_2203614_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A et Mme A lui versent chacun la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109807_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A et Mme A lui versent chacun la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314580_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C G, représenté par Me Chabane, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209009_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
à supposer que le parcours où était présente la chaîne précitée, constituait un accès réservé aux véhicules du SAMU et que la chaîne en cause ait été installée pour empêcher le stationnement des véhicules
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