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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600676_20260311
11 mars 2026
agglomération Nîmes Métropole a rejeté sa demande de dépôt de la plaque sécurisée qui a été apposée sur la chambre de tirage d’infrastructures de télécommunications située au droit du numéro 664 de l’avenue Clément
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205665_20220729
29 juillet 2022
, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une
4ème chambre
DTA_2508686_20250930
30 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2508740_20251007
7 octobre 2025
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2501646_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Clément Dormieu, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Etat à lui verser une provision
DTA_2601593_20260331
31 mars 2026
A..., représentée par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2309473 du 14 janvier 2025. Par des lettres enregistrées le 18 septembre 2025 et le 12 janvier 2026, Mme B...
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307465_20231010
10 octobre 2023
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Président BESLE
DTA_2106160_20230330
30 mars 2023
C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder
DTA_2400202_20260113
13 janvier 2026
Le tribunal a demandé à M.et Mme B... de lui faire part de leur décision concernant la proposition de médiation par une lettre du 12 mars 2025 à laquelle ils n’ont pas répondu.
DTA_2403736_20240426
26 avril 2024
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2410800_20260113
Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, M-L.
ORTA_2310421_20231211
11 décembre 2023
ORTA_2004584_20230124
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 27 février 2020, par laquelle le préfet
ORTA_2005203_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2020, Mme C, représentée par Me Clément demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2601636_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Clément, avocate, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Ardèche
Reconduite à la frontière
DTA_2304704_20230712
12 juillet 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.
DTA_2507995_20250930
Clément, président-rapporteur ; et les observations de Me Puzzangara pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
ELOIGNEMENT
DTA_2504670_20250429
29 avril 2025
Clément, président, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2309985_20250204
4 février 2025
Clément, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgeois pour la société. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306106_20260113
Il y a lieu en revanche de faire droit aux conclusions de la commune présentées sur le même fondement et de mettre à la charge de Mme B...
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