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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209569_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le 27 janvier 2020, elle a été placée en congé de maladie, avant de solliciter, le 14 février 2020, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif réactionnel.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404773_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2206978_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ces conditions, la préfète de la Loire a pu sans commettre d'erreur d'appréciation estimer que le comportement de M. C représentait une menace pour l'ordre public.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304968_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'intéressée a été placée en congé de longue maladie, puis en dernier lieu, en congé de longue durée du 19 mai 2021 au 18 mai 2022, prolongé jusqu'au 5 novembre 2023.
Source officielle7éme chambre
DTA_2513064_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant tunisien né le 17 juin 2006, est entré en France le 16 novembre 2022 et a été confié à l’aide sociale à l’enfance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306741_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Confié à l'aide sociale à l'enfance, il est successivement scolarisé au collège Brizeux à Quimper puis au lycée professionnel de Pleyben.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207211_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, dans sa version applicable au litige : " L'autorité territoriale qui instruit une demande de congé pour invalidité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105235_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2113096_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
congé maladie ordinaire, à plein traitement, puis à demi-traitement, est au nombre des décisions qui refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2200078_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - il remplit toutes les conditions pour être recruté comme sapeur-pompier volontaire dès lors que son casier judiciaire est vierge et qu'il est apte médicalement ; - les problèmes
Source officielle2ème chambre
DTA_2100458_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A a été placé en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue maladie du 6 juillet 2012 au 5 juillet 2013, et enfin en congé de longue durée à compter du 6 juillet 2013.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101112_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A a été placé en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue maladie du 6 juillet 2012 au 5 juillet 2013, et enfin en congé de longue durée à compter du 6 juillet 2013.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200154_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
conditions.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301863_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100253_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 14 mai 2020 : " En application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles l'Etat () et (ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200505_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle a été placée en congé longue maladie du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204158_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ". 4.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205169_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à demander l'indemnisation de ce chef de préjudice. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002629_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Les comités médicaux sont chargés
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212873_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A compter du 16 octobre 2016, elle a été placée en congé ordinaire de maladie. Son arrêt est pris en charge au titre du régime du congé pour invalidité temporaire imputable au service.
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