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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2401749_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l’article 1498 est corrigée
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101621_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109763_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105140_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2112076_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'ouverture du premier exercice non prescrit déterminé, sauf dispositions particulières, conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ne peut être corrigé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100800_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Si certaines de ces erreurs ont été corrigées par la SARL bureau Xavier Godde après plusieurs demandes formulées successivement par courrier électronique du 12 novembre 2020, puis lors de la réunion tenue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, chargée de la mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage (OPC) des travaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104845_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Eau et Rivières de Bretagne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne a refusé de corriger
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402882_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Les missions de contrôle technique des travaux et de coordination sécurité et protection ont été confiées à la société Qualiconsult.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204366_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice générale de l'établissement public national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) prise le 3 mars 2022 valant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306861_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
commune ; - il n'est pas justifié d'un projet d'association syndicale libre et le dossier était incomplet au regard de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme s'agissant d'un permis de construire valant
Source officielleChambre 2
DTA_2302178_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par la SELARL Tournaire Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Montluçon a accordé un permis de construire valant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208620_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
somme de 13 260,72 euros HT au titre des erreurs et omissions, affectant le décompte général transmis par le département des Bouches-du-Rhône, relatives à l’absence de prise en compte de l’OS n°11 valant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200322_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Assistance, soutien, coordination avec les autres partenaires Interreg Caraïbes pour décliner la ligne éditoriale Odyssea(r) pour la réalisation du premier guide* transnational de Destination Bleue " Le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202167_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2023 qu'un seul emploi d'animateur territorial était vacant. M.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2206262_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, (), la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508382_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour, de la convoquer, dans le même délai, à un rendez-vous en qualité de bénéficiaire d’une protection internationale et de corriger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502363_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
retard, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de cette même notification et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour valant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303698_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Nadejda Bidault au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; ladite condamnation valant
Source officielle5ème chambre
DTA_2402031_20260225
25 février 2026
25 février 2026
E..., ressortissant tchadien né le 1er janvier 1997 à N’Djamena (Tchad), déclare être entré régulièrement en France le 17 octobre 2022 sous couvert d’un visa long séjour (VLS) valant titre de séjour «
Source officiellePage 19 sur 48
VAILLANT, Corinne, Marielle
04/05/2022
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VAILLANT, Corinne
20/10/2020
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RC DELICES ET GOURMANDISES, VAILLANT, Corinne, Ariane, Sylvie
Acte en date du 29/05/2020 enregistré au BAYONNE 1 le 05/06/2020 sous le numéro dossier 2020 00028159 réf 6404 P03 2020 A 01284, Adresse du nouveau propriétaire: Aguerria 64120 Masparraute
18/06/2020
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TTE, VAILLANT, Corinne
20/09/2016
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VAILLANT, Corinne
04/06/2015
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