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Par des mémoires en défense enregistrés le 8 juin 2022 et le 21 février 2024, la commune de Condillac, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui

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3ème chambre

DTA_2009274_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Cunin, avocat, représentant le requérant, - et les observations de Me Lavisse, avocate, représentant la commune du Teil.

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4ème chambre

DTA_2105335_20230310

Administratif

10 mars 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant Mme A et de Me Falala, représentant la commune de Soignolles-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème chambre

DTA_2107710_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Cunin représentant les requérants.

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501215_20250619

Administratif

19 juin 2025

Fernand Chevalier, Taylor Baumgarten et Jean-Pierre Lagrene, représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la communauté de communes Bresse Haute Seille à leur verser

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Chambre des référés

DTA_2501221_20250619

Administratif

19 juin 2025

B C, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée ZE 379

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6ème Chambre

DTA_2202196_20240322

Administratif

22 mars 2024

secteur d'intervention de l'UEMO des " Chutes Lavie " n'est pas strictement circonscrit à la seule commune de Marseille en son 13ème arrondissement, mais s'étend également sur les communes de Plan-de-Cuques

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2ème Chambre

DTA_2008113_20240110

Administratif

10 janvier 2024

tableaux recensant les avis émis durant l'enquête publique qu'un collectif d'habitants de quartier a demandé le déclassement de la zone UP3 des parcelles EP n° 258 et 283 et que la commune de Plan-de-Cuques

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Juge Unique 2

DTA_2502306_20260407

Administratif

7 avril 2026

Cette allégation n’est pas sérieusement contestée par la requérante, qui se borne à relever que l’inexistence d’un tel rapport serait « curieuse », sans invoquer de commencement de preuve propre à établir

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1ère chambre

DTA_2201658_20230413

Administratif

13 avril 2023

Ce seul certificat, en sus des affirmations de la requérante contenues dans le projet éducatif, qui décrit son fils, âgé de moins de trois ans, comme " espiègle et curieux ", " timide avec les adultes

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3ème Chambre

DTA_2200619_20230523

Administratif

23 mai 2023

décision attaquée Leila était scolarisée classe de troisième SEGPA, où elle a reçu les félicitations du conseil de classe et Jamilad en classe de CM2, où selon ses enseignants, elle se montre volontaire, curieuse

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4ème chambre

DTA_2103671_20230601

Administratif

1 juin 2023

Aucun huissier ne s'est d'ailleurs rendu au domicile du requérant, à qui seules des explications ont été demandées sur les curieuses similitudes relevées entre les nombreux outils mis en location de manière

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309143_20240522

Administratif

22 mai 2024

D C, représenté dans le cadre de la présente instance par son père, a fait une chute causant une fracture du quart inférieur du radius droit associé à une fracture non déplacée du cubitus entrainant son

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Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2501894_20250704

Administratif

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Landes a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles

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REFERE

DTA_2601779_20260417

Administratif

17 avril 2026

A... « et les occupants du terrain sis rue Pierre de Coubertin à Chalon-sur-Saône », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de

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3ème Chambre

DTA_2207241_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par La Poste sur la demande qu’elle lui a adressée le 18 juillet 2022 et

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HUGEZ

DTA_2200537_20221004

Administratif

4 octobre 2022

et 26 septembre 2022, Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin

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6ème Chambre

DTA_2005906_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant Mme D, et de Me Vieux-Rochas, représentant la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2006248_20230627

Administratif

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de de Me Eyango pour la commune de Bren et de Me Cunin pour la SCI

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