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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202887_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2022, la SCCV 101 Saint-Brieuc, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201057_20221003
3 octobre 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, à la collectivité de Corse, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse et à Daniel A, expert.
7ème Chambre
DTA_2217760_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Brandecision, représentée par Me Daniel-Thezard, demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205746_20251105
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401844_20251119
19 novembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501341_20250724
24 juillet 2025
Tribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2500030_20250428
28 avril 2025
A D, Daniel J ; 2°) de dire et juger qu'en ne communiquant pas les dossiers de demande d'utilisation et d'occupation du sol aux membres du conseil exécutif, le président a commis un excès de pouvoir
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210478_20221116
16 novembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sultan Danino représentant M. B qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les explications de M. B.
1ère chambre
DTA_2407217_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Sultant Danino, avocate de Mme A....
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203599_20230414
14 avril 2023
d'assureur responsabilité civile de la SNC Zénith de Nancy, de la société Egis bâtiments, de la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société Egis bâtiments, de la société Valentin et Daniel
Eloignement 72 heures
DTA_2405149_20240826
26 août 2024
A C, représenté par Me Daniel Lamaziere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit
DTA_2500037_20251119
DTA_2502434_20251218
18 décembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2501750_20250918
18 septembre 2025
DTA_2502107_20251105
DTA_2502309_20251203
3 décembre 2025
DTA_2600251_20260226
26 février 2026
DTA_2600729_20260410
10 avril 2026
DTA_2601001_20260427
27 avril 2026
DTA_2301974_20231221
21 décembre 2023
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