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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2413125_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413499_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208779_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316228_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A C, représentés par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2 °) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301569_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler le " formulaire " relatif à sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2527121_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300989_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me David une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me David renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302870_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes, la MAF, la SELARL David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202302_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, conseil de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203330_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil l'a déclassé de son emploi d'opérateur

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400761_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la directrice de la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400856_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la directrice de la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313197_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

David A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 18 juin 2024 de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 24 novembre 2023

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401242_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la directrice de la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428872_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me David, demande au juge des référés saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500581_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A, représentés par l'Aarpi Cabinet Habert et David, agissant par l'intermédiaire de Me David, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404962_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513697_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504977_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire toutes mesures utiles au besoin en se rendant au centre

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2407292_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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