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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404411_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601026_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 12 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que Mme B... n’était ni présente ni représentée ; a entendu les observations
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201567_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Lepers Delepierre, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203657_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203995_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203925_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400888_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401256_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407122_20240806
6 août 2024
6 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407450_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Gilbert, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501336_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500168_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007668_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 octobre 2020, 4 avril 2022, 3 mars 2023 et 2 mai 2023, la SELARL Delezenne et associés, représentée par Me Renaux venant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402210_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Delphine Combes, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère
Source officielle8ème chambre
DTA_2105763_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Lepers Delepierre, conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308610_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301044_20230221
21 février 2023
21 février 2023
entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023 à 14h00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, présidente, - les observations de Me Delépine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303818_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ont été entendues au cours de l'audience publique tenue en présence C El Moctar, greffière d'audience : - le rapport C Drevon-Coblence, juge des référés ; - les observations orales de Me Delepine,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106280_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Delepine, représentant M. A, et de Me Martinez, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300834_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Delepine, pour Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en précisant que les charges du foyer s'élèvent à 2 700 euros
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