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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105332_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2211905_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
délai de quinze jours ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1200€ en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à Maître Elsa
Source officielle6ème chambre
DTA_2204564_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
fondait sur le recrutement, pour l’année scolaire 2021/2022, d’un fonctionnaire titulaire pour occuper, notamment, l’emploi « d’enseignement devant élèves » en sciences physiques et chimiques au collège Elsa
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2006700_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
résulte de l'instruction que lorsqu'elle a été blessée aux alentours de 16 heures, Mme B participait, depuis près de cinq heures, à une manifestation dite de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2202537_20250801
1 août 2025
1 août 2025
La plastie de prothèses mammaires a été réalisée le 5 février 2019 à la clinique Champs-Elysées à Paris.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2323803_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402078_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il résulte de l'instruction qu'Elsa, âgée de cinq ans, a bénéficié d'une instruction en famille pendant deux ans au moyen des ressources pédagogiques élaborées par le Centre National d'Enseignement à Distance
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217851_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Considérant ce qui suit : La SARL Nord-Sud exploite un commerce de vente de prêt-à-porter haut de gamme situé Galerie des Champs, avenue des Champs Elysées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300045_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D n'est pas père d'un enfant français, la mère de l'enfant Elsa étant également ressortissante du Kosovo.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223397_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A est inscrit en CAP métiers de la coiffure au lycée polyvalent Elisa Lemonnier depuis l'année scolaire 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
domiciliée 1 rue Louis Bloquet à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 92 sise 91 Place des Martyrs de la Résistance, appartenant à la SCI Les Familles dont le siège social est situé 50 avenue des Champs Elysées
Source officielle8ème chambre
DTA_2209982_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cependant, les vérifications diligentées A l'autorité consulaire ont révélé, A levée d'actes, que l'acte portant la référence 2015/CE7401/N/3915, correspondait à une personne tierce, à savoir l'enfant Élyse
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119290_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ce local-type correspond à un parking de stationnement couvert de 546 places, d'une surface pondérée de 11 912 m² situé Rond-Point des Champs Elysées, dont la valeur locative unitaire s'établit à 5,79
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2011905_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il est situé sur l'avenue des Champs Elysées, il a été choisi en raison des spécificités du local à évaluer et des difficultés à trouver sur le procès-verbal du quartier madeleine un local similaire à
Source officielle2ème chambre
DTA_2100821_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
prise sur la réclamation contentieuse du contribuable, ni le type de construction, très différent de l'immeuble à évaluer, des comparables sis 61 rue des Belles Feuilles et 116 bis avenue des Champs-Elysées
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309356_20250225
25 février 2025
25 février 2025
dégradations commises sont le fait de groupes de casseurs, organisés dans le but de commettre des infractions, et distincts des manifestants pacifiques qui étaient concentrés sur l'avenue des Champs-Elysées
Source officielle1ère chambre
DTA_2501446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder au réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à Maître Elsa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320673_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
le 20 juillet, il a déclaré avoir déjà tué une femme, aimer tuer et violer, être venu en France pour être méchant, vouloir tuer des filles entre 8 et 12 ans, blondes aux yeux bleus, sur les Champs Elysées
Source officiellePage 19 sur 21