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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204334_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a présenté des observations, enregistrées le 22 juin 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301922_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme C soutient que : - la décision du 1er décembre 2022 portant rupture de sa période d'essai étant illégale, la responsabilité du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers est engagée pour faute
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302323_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le 19 décembre 2013, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100923_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une décision du 5 février 2021, la rectrice de l'Académie de Limoges a mis fin à la période d'essai de M. A avec effet au 18 février 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205066_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le 10 mars 2020, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) lui a adressé une proposition d'indemnisation.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2113550_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le 15 mars 2021, il a été informé qu'il était envisagé de le licencier à l'issue de sa période d'essai et a été convoqué à l'entretien préalable le 19 mars.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005097_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dès lors, la décision du 12 mai 2020 prononçant son licenciement est intervenue au cours de sa période d'essai. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100303_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une décision du 23 novembre 2020, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913319_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E a sollicité du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) l'indemnisation des préjudices subis à raison de cancers radio-induits.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900678_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires est condamné à verser à M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102479_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par avenant du 9 février 2021, sa période d'essai initiale de trois mois a été renouvelée pour la période du 1er mars au 31 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505336_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Si la période d'essai d'un contrat précédent n'a pas été accomplie en totalité, la première année d'un nouveau contrat constitue également une période d'essai.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910072_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
E, son époux décédé, à la suite de son exposition aux rayonnements ionisants dus à des essais nucléaires ; 2°) de condamner le CIVEN à l'indemniser intégralement des préjudices subis par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203376_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A conteste la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien l'a licencié en période d'essai et demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Cyprien à lui verser la rémunération
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1901618_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, pour obtenir réparation des préjudices subis par celui-ci en tant que militaire du fait de son exposition aux radiations durant les essais atomiques français dans le Pacifique.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500313_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2025, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 22 août 2025, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001560_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par la SELARL Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2106538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
contrat et d'en avoir accepté les termes, dont l'existence de la période d'essai d'un mois qui y était stipulé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400432_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de communiquer les documents relatifs à son licenciement ; 4) de lui octroyer une indemnité calculée au prorata de son ancienneté correspondant à une rupture de son contrat intervenue hors période d’essai
Source officielle8ème chambre
DTA_2204037_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit, dès lors que son contrat de travail ne prévoyait aucune période d'essai en application de l'article 9 du décret du 17 janvier
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