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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2613208_20260507
7 mai 2026
A..., Marc, Adrien B... a participé au concours externe d’inspecteur des finances publiques pour l’année 2026 organisé par la direction générale des finances publiques et a été déclaré admis le 27 mars
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300430_20230613
13 juin 2023
Laurent Galois, exerçant au 49 rue Hermite à Nancy (54000), est désigné en qualité d'expert.
1ère chambre
DTA_2101214_20220715
15 juillet 2022
Par ordonnance du 2 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402687_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400755_20240208
8 février 2024
ainsi que toute utilisation des eaux des puits notamment pour remplir sa piscine, nettoyer ou arroser son terrain ; - de prendre une mesure temporaire visant à interdire la SAS Paturle aciers toute forme
ORTA_2305839_20231002
2 octobre 2023
2023, ensemble la décision implicite de rejet de recours gracieux prise le 26 mai 2023 sur le recours gracieux formé le 23 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc une
DTA_2301513_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023 et un mémoire enregistré le 4 février 2025, M.
DTA_2400317_20241129
29 novembre 2024
La décision du 16 mai 2023 rejetant la demande de titre de séjour de Mme A était ainsi définitive lorsque celle-ci a formé son recours le 31 janvier 2024.
DTA_2201075_20240319
19 mars 2024
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le
2ème chambre
DTA_2301754_20251204
4 décembre 2025
Par arrêté du 25 janvier 2023, le maire de la commune de Saint-Gelais s’est opposé à la déclaration préalable.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203817_20230111
11 janvier 2023
A, ressortissant guinéen, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 13 mars 2023 et l'autorisant à travailler.
DTA_2101246_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303770_20230803
3 août 2023
Le représentant de l'Etat dans le département peut mettre fin à cette délégation, dans les mêmes conditions, à la demande du maire ou à son initiative. / 4.
ORTA_2302035_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cronenbourg bâtiment T, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°)
4ème Chambre
DTA_2104358_20240613
13 juin 2024
Par un courrier reçu le 29 mars 2021, cette société a formé une demande indemnitaire au titre des préjudices allégués du fait du rejet de son offre.
DTA_2100140_20230502
2 mai 2023
de 80 euros attribuée aux lauréats du baccalauréat de la commune et qu'une telle demande serait désormais tardive ; 2°) d'enjoindre à la maire d'Abergement-la-Ronce de procéder au réexamen de sa demande
ORTA_2420016_20250311
11 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Salsigne Villardonnel Energies, représentée par Me Antoine Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars
Juge unique 2
DTA_2108418_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, l'Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400167_20250123
23 janvier 2025
accorder, à titre provisoire, le bénéfice de cette allocation à compter du 1er février 2022 pour un montant de 903,01 euros par mois ; - à la suite de l'évaluation multidimensionnelle réalisée le 4 mai
DTA_2200335_20220707
7 juillet 2022
David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
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