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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501647_20250630
30 juin 2025
Par une décision du 9 mai 2025, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.
Chambre 2
DTA_2002147_20230921
21 septembre 2023
Vu l'ordonnance N° 2002092 du 22 novembre 2020 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514036_20260116
16 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le siège de la personne publique dont relevait Mme A... au moment de sa mise à la retraite se situe à Clermont-Ferrand.
ORTA_2100785_20220705
5 juillet 2022
2002 dans l'enceinte de son école, outre le paiement des intérêts de droit à compter de la demande préalable indemnitaire ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
ORTA_2600711_20260506
6 mai 2026
Vu : - l’ordonnance n° 2401139 du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2302202_20230927
27 septembre 2023
B, fonctionnaire de la ville de Clermont-Ferrand et responsable syndical a été rendu destinataire d'un courrier du maire de Clermont-Ferrand en date du 28 mars 2023, courrier faisait suite à un comportement
ORTA_2302364_20231011
11 octobre 2023
B n'a pas été assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 5.
ORTA_2501528_20250602
2 juin 2025
départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les méconduites du service qualité, gestion des risques et droits des usagers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
ORTA_2600454_20260209
9 février 2026
B... a sollicité la communication des documents en litige auprès du rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand.
ORTA_2400509_20250912
12 septembre 2025
Vu : - le jugement n° 2101513 du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n° 2400509 du 24 janvier 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - -
DTA_2501037_20250905
5 septembre 2025
C... tendant à ce que les frais de l’expertise ordonnée en référé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand soient mis à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de
Chambre 1
DTA_2101659_20250704
4 juillet 2025
Par un courrier du 31 mai 2021 reçu le 3 juin 2021, Mme B a saisi le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand d'une réclamation préalable.
ORTA_2401057_20240510
10 mai 2024
En ce qui concerne l'interdiction de tout rassemblement sur le territoire de Clermont-Ferrand : 7.
DTA_2600067_20260209
Article 2 : La société Bouygues Immobilier versera à la commune de Clermont-Ferrand une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 3
DTA_2200731_20240516
16 mai 2024
A exerce ses fonctions depuis le 1er septembre 2016, ainsi que le service éducatif auprès du tribunal de Clermont-Ferrand, le centre d'action éducative de Clermont-Ferrand Nord, l'UEMO de Clermont-Ferrand
DTA_2300836_20251218
18 décembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Clermont-Ferrand et par M. et Mme C... doit être écartée.
DTA_2200843_20240516
Elle soutient que : - elle remplit les critères d'éligibilité à la nouvelle bonification indiciaire dès lors que dans le cadre de son travail à l'UEMO de Clermont-Ferrand/Issoire, elle intervient dans
1ère chambre
DTA_2301343_20250610
10 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 5 juin 2023, et un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande au tribunal
DTA_2000364_20220922
22 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.
DTA_2000365_20220922
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