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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325253_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A était incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325801_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A était incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601095_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mme A..., adjointe administrative principale de 1ère classe, était, à la date de l’arrêté attaqué, affectée au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511380_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence de Mme A était situé, à la date des décisions attaquées, à Fontenay-le-Fleury, dans le département des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411140_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B est affectée en qualité d'experte " supply chain " à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées à Fleury-les-Aubrais, dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407375_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Fleury, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° PA 0380972110007 du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Chavanoz a accordé le permis d’aménager à la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407376_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Fleury, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° PA 0380972110006 du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Chavanoz a accordé le permis d’aménager à la société
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512056_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., actuellement détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal l’annulation de ce denier arrêté.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303864_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il justifie d'une adresse effective et permanente dans la commune de Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne. Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en imposant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208831_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... un permis de construire deux maisons individuelles sur un terrain situé chemin des Servoirets, au lieu-dit le Pré fleuri, et a octroyé à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205966_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C A est actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101943_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la société Firma, représentée par Me Fleury, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la partie perdante
Source officielle1ère chambre
DTA_2314687_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
administrative, le préfet de la Seine-Saint-Denis fait valoir en défense qu’il n’est plus territorialement compétent pour exécuter le jugement n° 2005953 du 10 juin 2021 au motif que l’intéressé est domicilié à Fleury
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521889_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B... de sa requête est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202371_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2022, 6 octobre 2023 et 21 mars 2024, la SAS GRDF, représentée par Me Fleurus succédant à Me Courteaud, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306798_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 10 octobre 2023 mettant en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter l'appartement appartenant à Mme B sis 16 rue du Clos Fleury
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303390_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mme C, surveillante pénitentiaire, qui conteste un refus de détachement, est affectée à Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne qui relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206723_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
budget ", " Temps libre ", " Sports et Monde associatif ", " Environnement -Economies d'énergies - Développement économique ", " Sécurité routière ", " Tourisme-Evènementiel ", " Urbanisme ", " Fleurissement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403867_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C A B alias C A B alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel, la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502456_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.
Source officiellePage 19 sur 113
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