CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

89 099 résultats pour « Gaad »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402838_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, le département du Gard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2006035_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui communiquer une copie de cette décision. Du silence gardé par l'administration est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102579_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Abauzit pour la SCI Sénevé et de Mme A pour le préfet du Gard.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105309_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500457_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

La requête a été régulièrement communiquée au département du Gard qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203207_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n° 2202257, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le directeur de la maison départementale des personnes handicapées du Gard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503083_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Du silence gardé par le préfet sur sa demande durant quatre mois est née une décision implicite de rejet dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304095_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La requête a été communiquée le 3 novembre 2023 au préfet du Gard qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2318570_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B a demandé le 19 mars 2021 au garde des sceaux, ministre de la justice, la substitution au nom de " B " du nom de " de Bulois ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403147_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Du silence gardé par le préfet du Gard durant quatre mois est née, le 15 mars 2024, une décision implicite de rejet de cette demande dont l’intéressé, par sa requête, sollicitait du tribunal l’annulation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402144_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le préfet du Gard a produit des pièces enregistrées le 14 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2225658_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Mme D a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, l'autorisation de substituer au nom de sa fille mineure " D " celui de " A ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304737_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet du Gard sont nées, le 3 août 2023, deux décisions implicites rejetant leurs demandes respectives.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302497_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une décision du 29 janvier 2021, la préfète du Gard a refusé l'enregistrement de sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101317_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mme D, auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe au sein de la commune de La Garde, est affectée à la halte-garderie les Gardinous.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406662_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Teyssier, substituant Me Saban, représentant la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302479_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La préfète du Gard a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401966_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours du Gard au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003367_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Rochefort-du-Gard sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100615_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2100615 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard.

Source officielle

Page 19 sur 4455

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel
Radiations

GAAD

SIREN 911257251Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

GAAD

SIREN 911257251Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/08/2026

Voir →

Créations

Gaad, Zohra, Nahi

SIREN 106934078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/07/2026

Voir →

Créations

Gaad, Héchem

SIREN 106333396Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

Voir →

Radiations

GAADA, Mohamed-Rabi

SIREN 892122185Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

17/04/2026

Voir →