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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2402270_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Sorin, première conseillère, Mme Raison, première conseillère, assistées de Mme Génovese, greffière

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402271_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Sorin, première conseillère, Mme Raison, première conseillère, assistées de Mme Génovese, greffière

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404936_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405425_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403619_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223525_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

par laquelle la directrice de l'hôpital européen Georges Pompidou a donné un avis défavorable à sa demande tendant à l'exercice de son activité dans différents établissements privés (clinique Sainte Geneviève

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300594_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405125_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

décision du 8 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a refusé de délivrer à la société Lulu et Compagnie l'autorisation d'ouverture d'une micro-crèche au 6 impasse Geneviève

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506946_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D..., représenté par Me Genevay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512489_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

scolarisation pour leur enfant E A et lui a attribué une orientation vers l'enseignement ordinaire ; 2°) d'enjoindre à ce que leur fils soit maintenu en grande section maternelle à l'école Sainte-Geneviève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2404936_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... résidait, à la date de la décision attaquée, à Sainte-Geneviève-des-Bois, dans le département de l’Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205507_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B était affecté au collège de Geneviève de Gaulle-Anthonioz à Carcès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204423_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Copie en sera adressée à Me Geneviève Ader Reinaud Fait à Marseille, le 7 février 2023. La présidente de la 9ème chambre, signé K.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302989_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B..., représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Annecy Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300303_20230107

Administratif

7 janvier 2023

7 janvier 2023

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-00018 du préfet de police en date du 4 janvier 2023 portant interdiction de la manifestation " Marche aux flambeaux en hommage à Geneviève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401218_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B était domicilié à Sainte-Geneviève-des-Bois, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308609_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B est située à Sainte-Geneviève-des-Bois, dans le département de l'Essonne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409645_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il résulte de l'instruction que la requérante a signé un bail le 12 mars 2025 pour un logement de type T3 à Sainte-Geneviève-des-Bois, donc postérieurement à l'introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511134_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Sainte-Geneviève-des-Bois, dans le département de l'Essonne (91700).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501646_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL GENEVEY PATRICK

SIREN 439206004Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GENEVEY ENTRETIEN PARCS ET JARDINS

SIREN 908403017Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

15/05/2026

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Créations

GENEVEY, Nicolas, Yvan

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

28/04/2026

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Radiations

GENEVEY, Nicolas, Yvan, GENEVEY

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/04/2026

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Dépôts des comptes

GENEVEY BEAUTE

SIREN 482399847Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

08/01/2026

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