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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402821_20260216
16 février 2026
G..., représentées par Me Girard, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 077 531 23 00034 du 25 septembre 2023 par lequel le maire de Voulx, au
ORTA_2311635_20231113
13 novembre 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106687_20231030
30 octobre 2023
B C A, représenté par Me Girard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 octobre 2021 du préfet de l'Aude ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de réexaminer sa situation
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500085_20250117
17 janvier 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, et l'a désigné pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles
ORTA_2500174_20250122
22 janvier 2025
ORTA_2500273_20250127
27 janvier 2025
ORTA_2500282_20250127
ORTA_2500343_20250209
9 février 2025
ORTA_2601911_20260410
10 avril 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2602049_20260410
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2602536_20260507
7 mai 2026
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008950_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Giraud, représentée par la SCP Cirier et associés, demande au tribunal
Reconduite à la frontière
DTA_2503421_20250717
17 juillet 2025
Girard-Ratrenaharimanga. Mme A et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.
DTA_2502173_20250813
13 août 2025
A se disant Sahraoui B, représenté par Me Girard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2600017_20260112
12 janvier 2026
Girard-Ratrenaharimanga. Mme C... A... et de Me Alquier étaient excusés. Le directeur général de l’ Office français de l'immigration et de l'intégration n’était ni présent ni représenté.
DTA_2600986_20260313
13 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2600989_20260313
DTA_2506514_20260129
29 janvier 2026
Girard-Ratrenaharimanga. M. C... et le préfet d’Indre-et-Loire n’étaient ni présents ni représentés. Après avoir prononcé la clôture d’instruction à l’issue de l’audience publique à 14h28.
DTA_2506916_20260119
19 janvier 2026
Girard-Ratrenaharimanga. M. D... et le préfet d’Indre-et-Loire n’étaient ni présents ni représentés. Après avoir prononcé la clôture d’instruction à l’issue de l’audience publique à 14h27.
DTA_2601645_20260331
31 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Tournier, représentant M. D... assisté de Mme A...
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