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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203212_20250128
28 janvier 2025
enregistrés les 12 décembre 2022 et 11 janvier 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Domaine Benoit A, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Brocard, Gire
DTA_2102127_20230601
1 juin 2023
A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 7 juin 2021 par le maire de la commune de Plancher-Bas
1ère chambre
DTA_2400656_20260512
12 mai 2026
A..., professeure titulaire certifiée de mathématiques, exerce au sein du lycée Bernard Palissy à Gien (Loiret) à temps partiel à hauteur de 80 %.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400209_20240228
28 février 2024
Si la requérante se prévaut de ces dispositions en faisant valoir qu'elle s'est mariée à Gien le 6 janvier 2024 avec un ressortissant de nationalité française, ce mariage est postérieur à la date de l'arrêté
DTA_2401535_20250410
10 avril 2025
A, - les observations de Me Weygand pour l'association Tennis Club de Champagnole et de Me Gire pour la commune de Champagnole. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402943_20250616
16 juin 2025
SCCV) Les jardins d'Adonis, un permis de construire sur les parcelles cadastrées section HH nos 142,163, 349 et 350 situées chemin des Passiflores dans le secteur de la Madrague, sur la presqu'île de Giens
3ème chambre
DTA_2505060_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet
3ème Chambre
DTA_2203550_20231116
16 novembre 2023
En premier lieu, la décision attaquée est signée par Mme C, sous-préfète de Saint-Girons, qui a reçu délégation de la préfète de l'Ariège par un arrêté régulièrement publié du 3 juin 2022.
4ème Chambre
DTA_2204147_20250206
6 février 2025
Or, le projet en litige est découpé en trois bâtiments ce qui en limite le volume, leur hauteur ne dépassant pas le niveau R+3 rue Edouard Gired moins urbanisée que l'avenue du général Leclerc et R+4 sur
DTA_2201269_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 23 novembre 2022, la commune de Bard-lès-Epoisses, représentée par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1
Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203165_20221124
24 novembre 2022
Enfin, la circonstance que les entretiens avec les officiers de protection se sont déroulés, à l'intérieur de la zone d'attente de Giens, dans des structures légères qui n'assuraient qu'une confidentialité
DTA_2400377_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2024 et 18 juillet 2024, la commune nouvelle d’Etalans, représentée par Me Brocard-Gire, demande au tribunal :
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400395_20240219
19 février 2024
écritures : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de consultation portant sur l'attribution du lot 2 " gros œuvre " de l'opération de réhabilitation du stade nautique de Gien
DTA_2002602_20230721
21 juillet 2023
du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Ramatuelle a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une villa et d'une piscine sur un terrain situé avenue des Girelles
magistrat ROUSSEAU
DTA_2103347_20220713
13 juillet 2022
A B, né le 7 mars 1951 à Toulouse, domicilié 2 avenue de Saint-Lizier à Saint-Girons (09200), et demande au tribunal : 1°) au titre de l'action publique, de condamner M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406306_20241112
12 novembre 2024
reclassé, par voie de détachement d'une durée d'un an, dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2023 et affecté au tribunal de proximité de Saint-Girons
8e Section - MESD
DTA_2536089_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gien, avocat commis d’office, représentant M.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500716_20250409
9 avril 2025
Il souligne l'absence de lieu ou d'aire d'accueil pouvant recevoir son groupe dans le secteur de Lons-le-Saunier dans l'attente de leur départ vers Gien, dans le cadre d'une mission d'évangélisation.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500828_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, la commune de Perrigny-lès-Dijon, représentée par la société d'avocats Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
6ème Chambre
DTA_2300937_20230504
4 mai 2023
janvier 2020, ainsi qu'une maitrise en langues étrangères appliquées au titre de l'année 2020-2021 à l'Université de Lille, qu'il a effectué un stage au sein de la société Renard et Associés située à Gien
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