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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202372_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102274_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Gonzalez Lopez, représentant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104760_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Ranson, représentant la SARL Midi Promotion Habitat et de Me Gonzalez- Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506328_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

9 juin 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), et le Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Vaucluse (CDOMK 84), représentés par Me Gonzalez

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100337_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Hemeury, pour la SCCV La Seyne d'Indochine ; - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, pour la commune de La

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201556_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Felsenheld, - et les observations de Me Gonzalez substituant Me Alquier pour l’EURL A... Gérald, la direction spécialisée de contrôle fiscal Est n’étant pas représentée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201557_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Felsenheld, - et les observations de Me Gonzalez substituant Me Alquier pour M. B..., la direction spécialisée de contrôle fiscal Est n’étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203168_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garnerone, pour le requérant et de Me Gonzalez-Lopez

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2100714_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

F..., et celles de Me Gonzalez-Lopez, représentant la communauté de communes Cœur du Var. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104306_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, celles de Me Gonzalez - Lopez pour la commune de Boulbon, ainsi que celles de Me Capinero pour les sociétés BE2L et LLA Architecte, venant aux droits de la société Lacaille Lassus, et celles de Me Redding

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303486_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, pour Mme F... ; - et les observations de Me Jacquemin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., et les observations de Me Gonzalez-Lopez substituant Me Bousquet pour la société Betem Ingenierie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102999_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - les observations de Me Boulisset représentant les requérants, celles de Me Gonzalez-Lopez

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201748_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme Gazeau, rapporteure, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Villena pour le syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue, de Me Gonzalez-Lopez

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002993_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Croix-Valmer ; - et les observations de Me Grau, représentant la SARL Elaulie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003070_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant M. A et la SCI Agapanthe ; - et les observations de Me Djabali, représentant la commune du Lavandou.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202370_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Porta, représentant l'APE ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer ; - et les observations de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001473_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Crau ; - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100478_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Reghin pour la commune de La Crau ; - et les observations de M. B et M. A pour le préfet du Var.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juin 2023, 6 mars 2024 et 11 mars 2025, Logial-COOP, société coopérative d'HLM, venant aux droits de Logial-OPH, établissement public local à caractère industriel et commercial, représentée par Me Gonzalez

Source officielle

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