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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205458_20220913
13 septembre 2022
Par un arrêté du 1er décembre 2021, publié le même jour au recueil n° 279 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, à
1ère Chambre
DTA_2103590_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 le 29 août 2023, la société André Landais, représentée par Me Hélier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2308202_20230925
25 septembre 2023
Par un arrêté du 28 août 2023, publié le même jour au recueil spécial n° 225 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, à
DTA_2308219_20230925
3e Section - 3e Chambre
DTA_2500191_20250610
10 juin 2025
deuxième lieu, par un arrêté du 5 février 2024, publié le même jour au recueil n°2024-064 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
8ème chambre
DTA_2300038_20230929
29 septembre 2023
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que Mme A a été condamnée, le 9 juin 2022, par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour
2ème Chambre
DTA_2501954_20260331
31 mars 2026
D..., sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, à l’effet de signer, dans le cadre des permanences préfectorales, notamment, la décision attaquée.
DTA_2600563_20260203
3 février 2026
E..., sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, à l’effet de signer, notamment, les décisions telles que celles en litige.
DTA_2305791_20250703
3 juillet 2025
arrêté du 23 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022 au recueil spécial n° 305 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Magistrat M. FAY
DTA_2306270_20250131
31 janvier 2025
C produit également une convocation du tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe pour le mardi 12 septembre 2023 concernant le litige " création d'une salle de bain PMR non conforme par PROMOCIL ".
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303374_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme D E, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2209557_20221216
16 décembre 2022
A soutient que l'absence de délai de départ volontaire l'empêchera de se rendre à une convocation devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe le 26 mai 2023 cette circonstance est sans incidence,
DTA_2207697_20221115
15 novembre 2022
premier lieu, A un arrêté du 1er décembre 2021, publié le même jour au recueil n° 279 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme E C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501516_20250531
31 mai 2025
passager médical a besoin de l'assistance du membre d'équipage technique SMUH pendant le vol ; C) le membre d'équipage technique SMUH débarque pour superviser une opération de chargement externe SMUH HEC
7ème chambre
DTA_2202268_20231006
6 octobre 2023
du 1er décembre 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs n°279 de la préfecture du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2401261_20240412
12 avril 2024
Par un arrêté du 19 janvier 2024, publié le même jour au recueil n° 30 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, signataire
DTA_2408611_20240826
26 août 2024
Par un arrêté du 5 février 2024, publié le même jour au recueil spécial n° 64 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme E, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe,
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, la compagnie Gan Assurances, assureur de la société Métalnéo, représentée par Me Helier, formule ses protestations et réserves d'usage quant à la mesure
DTA_2506386_20250718
18 juillet 2025
juin 2025, publié le même jour au recueil spécial n°2025-164 des actes administratifs de l'Etat dans le département du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B E, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2311442_20240102
2 janvier 2024
lieu, par un arrêté du 15 septembre 2023, publié le même jour au recueil n° 247 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B E, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
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