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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501236_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellenex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300548_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506559_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311469_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306670_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307196_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513290_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413023_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416379_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D A et Mme B C, représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503167_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327620_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de prononcer les mesures nécessaires de nature à permettre la délivrance d'un duplicata de son titre de séjour " passeport-talent : carte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403983_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404110_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501409_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’ordonner toutes les mesures nécessaires pour permettre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210606_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401659_20240830
30 août 2024
30 août 2024
D C, représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512164_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., épouse B..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612659_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représentée par Me Soster-Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris du 25 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502701_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de
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