C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 janvier 2019 du conseil de l'Eurométropole de Strasbourg portant lancement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, et un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Oasys, représentée par Me Abraham Hervé Diompy, doit être regardée comme

C A représenté par Me Pather demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

produire un planning de ses démarches en vue du chiffrage des travaux de reprise ; par un courrier du 7 juillet 2020, l'expert indiquait aux parties que Douarnenez communauté confirmait son intention de lancer

C, représenté par Me Hervé Lancien, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023, notifié le 20 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait

contradictoire et en présence de la province Nord, de la commune de Pouembout, de la SARL SOFAMET, du groupement de maîtrise d'œuvre KADH/ADH/BEGN/BECIB/CAPSE/S3E, de la SAEML NORD AMENAGEMENT et de la SARL HERVE

B, représentant la préfète des Landes ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Landes ; - M.

irrégulièrement de recourir au contrat de partenariat en ne procédant à l'évolution comparative de ses besoins et du coût global de son projet qu'à l'issue du dialogue compétitif, et non préalablement au lancement

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Aude a lancé une consultation par appel d’offres ouvert afin d’acquérir un simulateur de formation pour les sapeurs-pompiers sur le site de

et syndicat d'équipement des communes des Landes : 6.

Par une décision du même jour, la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours. M.

, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète des Landes a délivré à la SAS Paloma Resort Les Landes Insolites une dérogation

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le département des Landes conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

cause un préjudice grave et spécial ; - ils subissent des troubles dans leurs conditions d'existence résultant de nuisances sonores, de dégradations de leur propriété, de dérangements du fait des lancers

Domaine ; - est insuffisamment motivée et méconnaît l'article L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo Bofill n'en est qu'au stade de son lancement

Ainsi, le prix des offres déposées pour le lot n°2 excédait les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure et étaient donc inacceptables, de telle sorte

le 18 juillet 2022 par la MIVILUDES : a) les dossiers de demande de soutien financier reçus par la MIVILUDES, de la part des associations demanderesses, dans le cadre de son appel à projets lancé le

Elle soutient que : -il y a non-lieu à statuer, dès lors que la requérante a été convoquée à un rendez-vous fixé le 18 novembre 2024 à 9h00 pour la prise d'empreintes nécessaire au lancement de la fabrication

Domaine ; - est insuffisamment motivée et méconnaît l'article L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo Bofill n'en est qu'au stade de son lancement

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le département des Landes conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.