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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205248_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
portant sanction à son encontre ; aucun des motifs de sanction n'est appuyé sur des obligations précises incombant aux agents publics ; - le principe du contradictoire a été méconnu ; le rapport hiérarchique
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2104030_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance. ". 5.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400355_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sa supérieure hiérarchique a toutefois maintenu ces appréciations, et a notifié à Mme B, le 30 mars 2024, le compte rendu définitif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305115_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une décision du 7 juillet 2023, l'intéressée s'est vue infliger un blâme en raison d'une attitude déloyale, d'un manque de respect, de réserve et d'obéissance hiérarchique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201666_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, surveillant pénitentiaire, estime avoir subi un harcèlement moral de la part de sa hiérarchie et notamment de son supérieur hiérarchique de 2017 à 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204287_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la
Source officielle12eme chambre
DTA_2100285_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il fait valoir que : - par une décision expresse du 11 décembre 2020 qui s'est substituée à la décision attaquée, il a statué sur le recours hiérarchique formé par M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle a exercé un recours hiérarchique afin d'obtenir la révision de son compte-rendu initial d'entretien professionnel au titre de l'année 2020.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2009599_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte-rendu d'évaluation professionnelle (CREP) pour l'année 2019, ensemble la décision du 26 août 2020 par laquelle sa supérieure hiérarchique
Source officielle4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2001637_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Toutefois, le courrier du 26 juillet 2019 se borne à accuser réception du recours hiérarchique de Mme A du 5 juillet 2019 reçu le 6 juillet par l'administration.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403034_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
direct / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance ».
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402553_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sauf à ce qu’il soit établi qu’il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2409641_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a adressé à son supérieur hiérarchique un message via l’application Teams, au sein d’une conversation bilatérale, dans lequel il remet en cause l’autorité hiérarchique de celui-ci ainsi que ses ordres
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305715_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par une décision implicite née le 11 janvier 2024, le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2121528_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ils soutiennent que : - la procédure a méconnu une garantie essentielle du contribuable en ce qu'il n'a été donné aucune suite à leur recours hiérarchique prévu à l'article L. 54 C du livre des procédures
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100783_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il soutient que : - il n'a pas été préalablement convoqué et n'a pas été reçu en entretien ; - le " compte-rendu d'entretien professionnel " en cause n'est pas signé par son supérieur hiérarchique
Source officielle3ème chambre
DTA_2106619_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En 2017, Mme J a alerté sa hiérarchie sur le comportement inapproprié de son supérieur hiérarchique direct, chef dudit département.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534879_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du jury du concours interne d’officier de port du 28 mai 2025 en tant qu’elle a fixé sa note à l’épreuve d’anglais et a refusé son admission ainsi que la décision implicite rejetant son recours hiérarchique
Source officielleChambre 3
DTA_2303509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E... invoque une remise en cause injustifiée de son travail par sa hiérarchie.
Source officielleChambre 3
DTA_2302154_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E... invoque une remise en cause injustifiée de son travail par sa hiérarchie.
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