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559 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301217_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, il est reproché à l’intéressée des pratiques éducatives qui ne répondent pas aux besoins fondamentaux d’un enfant et qui utilisent la menace et l’intimidation, alors que la vulnérabilité des très jeunes

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1914019_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Son membre supérieur droit ayant été brutalement mis en arrière, il a, en effet ressenti une vive douleur à cet endroit.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300128_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En cinquième lieu, il résulte de l'instruction que Mme A conserve un déficit fonctionnel définitif de 3% en lien avec des douleurs séquellaires au niveau de ses cicatrices, ainsi qu'une anxiété, des céphalées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200887_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

50%, et la paralysie des releveurs du pied ; son état de santé consécutif, consolidé au 28 janvier 2018, en l'absence de faute médicale, relève des critères de gravité et d'anormalité pour la mise en jeu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508904_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

verser mensuellement une pension alimentaire ; - il ne justifie pas avoir acquitté des frais de crèche en 2025 ; - il perçoit une somme de 197 euros par mois au titre de la prestation d’accueil du jeune

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510038_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

situation particulièrement précaire, sans assez de nourriture pour être rassasiées et en promiscuité avec d'autres migrants et qu'elle n'a pas eu accès à un médecin alors qu'elle s'est plainte de douleurs

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507274_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

situation particulièrement précaires, sans assez de nourriture pour être rassasiées et en promiscuité avec d'autres migrants et qu'elle n'a pas eu accès à un médecin alors qu'elle s'est plainte de douleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301789_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

dans un café de Menton pour y regarder la retranscription du match de football France-Croatie ; - alors qu'elle s'apprêtait à prendre le train pour rentrer des incidents sont survenus entre des jeunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301791_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

regarder la retranscription du match de football France-Croatie ; - alors qu'elle s'est jointe à la foule en liesse pour célébrer la victoire de la France, des incidents sont survenus entre des jeunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2201862_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Toutefois, l'arthrolyse n'a pas été réalisée en raison du risque d'échec important avec la possibilité d'apparition de douleurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508715_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

souffre d’un liposarcome myxoïde poplité, pathologie incurable ayant développé des métastases à un stade avancé, pour laquelle elle a fait l’objet de plusieurs chimiothérapies et qui lui occasionne des douleurs

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915124_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E... a déclaré être atteint d’une scoliose « depuis son plus jeune âge » et est également atteint de la maladie de Scheuermann.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400654_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Il a déclaré être entré en France le 22 juillet 2021 accompagné de son jeune frère alors qu'ils étaient mineurs.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2312755_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

la première hospitalisation, à 4 sur une échelle de 1 à 7 au cours de la deuxième hospitalisation et à 3 sur une échelle de 1 à 7 au cours de la troisième hospitalisation, causées notamment par les douleurs

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404915_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme A... soutient que : elle est atteinte de la maladie de Still depuis l’âge de trois ans, souffre d’arthrite et d’inflammation articulaires ainsi que de douleurs musculaires ; ses chevilles se bloquent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408088_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment du certificat médical établi le 19 juillet 2024, que la jeune A souffre d'une agénésie de l'avant-bras gauche responsable d'un trouble de l'équilibre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226040_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

La jeune A C, née le 16 juillet 2017, a été prise en charge au sein du service de gastro-entérologie de l'hôpital Necker à compter du 6 juillet 2021, en raison de troubles sévères du transit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304609_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

illégale est avérée dès lors que l'intérêt supérieur de l'enfant constitue une liberté fondamentale ; la vie à la rue va impacter considérablement l'état physique et psychique des enfants dont le plus jeune

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312635_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

E I s'était présenté le 19 octobre 2013 au service des urgences de l'hôpital privé de la Seine-Saint-Denis pour des douleurs abdominales qui ont révélé une péritonite appendiculaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207134_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Des douleurs mictionnelles persistantes au niveau de l’abdomen ainsi qu’un un œdème de la jambe droite l’ont toutefois conduit à se rendre aux urgences de l’hôpital Henri Mondor dans la nuit du 27 au 28

Source officielle

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