CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301217_20251021
21 octobre 2025
, il est reproché à l’intéressée des pratiques éducatives qui ne répondent pas aux besoins fondamentaux d’un enfant et qui utilisent la menace et l’intimidation, alors que la vulnérabilité des très jeunes
5e Section - 1re Chambre
DTA_1914019_20240322
22 mars 2024
Son membre supérieur droit ayant été brutalement mis en arrière, il a, en effet ressenti une vive douleur à cet endroit.
4ème chambre
DTA_2300128_20241107
7 novembre 2024
En cinquième lieu, il résulte de l'instruction que Mme A conserve un déficit fonctionnel définitif de 3% en lien avec des douleurs séquellaires au niveau de ses cicatrices, ainsi qu'une anxiété, des céphalées
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200887_20230321
21 mars 2023
50%, et la paralysie des releveurs du pied ; son état de santé consécutif, consolidé au 28 janvier 2018, en l'absence de faute médicale, relève des critères de gravité et d'anormalité pour la mise en jeu
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508904_20260105
5 janvier 2026
verser mensuellement une pension alimentaire ; - il ne justifie pas avoir acquitté des frais de crèche en 2025 ; - il perçoit une somme de 197 euros par mois au titre de la prestation d’accueil du jeune
- Etrangers - 15 jours
DTA_2510038_20250716
16 juillet 2025
situation particulièrement précaire, sans assez de nourriture pour être rassasiées et en promiscuité avec d'autres migrants et qu'elle n'a pas eu accès à un médecin alors qu'elle s'est plainte de douleurs
DTA_2507274_20250523
23 mai 2025
situation particulièrement précaires, sans assez de nourriture pour être rassasiées et en promiscuité avec d'autres migrants et qu'elle n'a pas eu accès à un médecin alors qu'elle s'est plainte de douleurs
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301789_20231207
7 décembre 2023
dans un café de Menton pour y regarder la retranscription du match de football France-Croatie ; - alors qu'elle s'apprêtait à prendre le train pour rentrer des incidents sont survenus entre des jeunes
DTA_2301791_20231208
8 décembre 2023
regarder la retranscription du match de football France-Croatie ; - alors qu'elle s'est jointe à la foule en liesse pour célébrer la victoire de la France, des incidents sont survenus entre des jeunes
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2201862_20230202
2 février 2023
Toutefois, l'arthrolyse n'a pas été réalisée en raison du risque d'échec important avec la possibilité d'apparition de douleurs.
ORTA_2508715_20251216
16 décembre 2025
souffre d’un liposarcome myxoïde poplité, pathologie incurable ayant développé des métastases à un stade avancé, pour laquelle elle a fait l’objet de plusieurs chimiothérapies et qui lui occasionne des douleurs
9ème Chambre
DTA_1915124_20251218
18 décembre 2025
E... a déclaré être atteint d’une scoliose « depuis son plus jeune âge » et est également atteint de la maladie de Scheuermann.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400654_20240403
3 avril 2024
Il a déclaré être entré en France le 22 juillet 2021 accompagné de son jeune frère alors qu'ils étaient mineurs.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2312755_20260423
23 avril 2026
la première hospitalisation, à 4 sur une échelle de 1 à 7 au cours de la deuxième hospitalisation et à 3 sur une échelle de 1 à 7 au cours de la troisième hospitalisation, causées notamment par les douleurs
POLE URGENCES
DTA_2404915_20260423
Mme A... soutient que : elle est atteinte de la maladie de Still depuis l’âge de trois ans, souffre d’arthrite et d’inflammation articulaires ainsi que de douleurs musculaires ; ses chevilles se bloquent
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408088_20240829
29 août 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment du certificat médical établi le 19 juillet 2024, que la jeune A souffre d'une agénésie de l'avant-bras gauche responsable d'un trouble de l'équilibre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226040_20230308
8 mars 2023
La jeune A C, née le 16 juillet 2017, a été prise en charge au sein du service de gastro-entérologie de l'hôpital Necker à compter du 6 juillet 2021, en raison de troubles sévères du transit.
ORTA_2304609_20230804
4 août 2023
illégale est avérée dès lors que l'intérêt supérieur de l'enfant constitue une liberté fondamentale ; la vie à la rue va impacter considérablement l'état physique et psychique des enfants dont le plus jeune
8ème chambre
DTA_2312635_20250514
14 mai 2025
E I s'était présenté le 19 octobre 2013 au service des urgences de l'hôpital privé de la Seine-Saint-Denis pour des douleurs abdominales qui ont révélé une péritonite appendiculaire.
1ère chambre
DTA_2207134_20251118
18 novembre 2025
Des douleurs mictionnelles persistantes au niveau de l’abdomen ainsi qu’un un œdème de la jambe droite l’ont toutefois conduit à se rendre aux urgences de l’hôpital Henri Mondor dans la nuit du 27 au 28
Page 19 sur 28