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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101576_20230407
7 avril 2023
l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNGPH) a procédé à son reclassement au 3e échelon de son grade
ORTA_2101577_20230407
l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNGPH) a procédé à son reclassement au 4e échelon de son grade
ORTA_2101686_20230407
ORTA_2101724_20230407
l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNGPH) a procédé à son reclassement au 2e échelon de son grade
ORTA_2101774_20230407
l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNGPH) a procédé à son reclassement au 7e échelon de son grade
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101130_20221229
29 décembre 2022
centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 4ème échelon de son grade
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302499_20241112
12 novembre 2024
Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600762_20260312
12 mars 2026
Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208085_20230110
10 janvier 2023
enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire de Lentilly n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la SAS Yves Grarre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201047_20220929
29 septembre 2022
les articles 9 de la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, L.1111-4 du code de santé publique et L.526-22 du code du commerce sont méconnus ; - les conséquences pour lui sont très graves
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511580_20251003
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Jules, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Chambre 1
DTA_2201384_20250221
21 février 2025
Jurie ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224503_20250516
16 mai 2025
C A, représenté par Me JeanYves Trennec, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de
ORTA_2226378_20250516
ORTA_2221290_20250516
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401298_20240312
12 mars 2024
En ce qui concerne l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : 7.
ORTA_2401451_20240514
14 mai 2024
du centre hospitalier spécialisé (CHS) de l'Yonne a décidé de procéder à son changement d'affectation ; 2°) d'enjoindre au CHS de l'Yonne de la réaffecter à son poste au sein de l'hôpital de jour Jules
ORTA_2117510_20231016
16 octobre 2023
A en lui accordant la promotion au grade de 6ème dan le 8 décembre 2022, comme ce dernier en a été informé par ailleurs par un courrier de la FFJ daté du 5 janvier 2023.
ORTA_2405620_20250701
1 juillet 2025
, affaires publiques, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension du 31 octobre 2022 délivré à son épouse, décédée, en tant qu'il se fonde sur un échelon 6 du grade
Reconduite à la frontière
DTA_2600968_20260403
3 avril 2026
Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l’article L. 776-1 et suivants du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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