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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401051_20240410
10 avril 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401154_20240523
23 mai 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.
DTA_2401166_20240419
19 avril 2024
signataire, du défaut de notification et de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2401382_20240524
24 mai 2024
A et de la présence de sa sœur sur le territoire français ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403015_20240411
11 avril 2024
moyens de la requête ; il fait valoir, en outre, que la réorientation professionnelle de l'intéressée en BTS " gestionnaire en maintenance et support informatique " n'est pas incohérente ; - et Me Kerrich
DTA_2403091_20240517
17 mai 2024
cette décision aux motifs qu'elle est dépourvue de fondement et qu'elle méconnaît l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 7 février 2024 du tribunal de Lille ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2403487_20240412
12 avril 2024
B de quitter le territoire français ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.
DTA_2402005_20240523
Pas-de-Calais n'avait pas à inviter le requérant à déposer une nouvelle demande ; et demande, en outre, qu'il soit précisé que le réexamen n'impliquait pas le dépôt d'une nouvelle demande ; - Me Kerrich
DTA_2405077_20240527
27 mai 2024
A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les
DTA_2403773_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
DTA_2404032_20240716
16 juillet 2024
interdiction de retour sur le territoire français est entachée d'un défaut de motivation en raison de la contradiction entre les motifs de cette décision et son dispositif ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2404113_20240429
29 avril 2024
C qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M.
DTA_2500936_20250403
3 avril 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés ; - M.
DTA_2500232_20250121
21 janvier 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que
6ème chambre
DTA_2410494_20250423
23 avril 2025
Fougères, - et les observations de Me Kerrich, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord. Une note en délibéré présentée par le préfet du Nord a été enregistrée le 2 avril 2025.
DTA_2412391_20250404
4 avril 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ;
7ème chambre
DTA_2205340_20241107
7 novembre 2024
D'autre part, l'unité foncière du requérant, qui est partiellement boisée, en particulier la parcelle n° 220 accueillant une ripisylve, est implantée entre deux cours d'eau, le Seebach au sud-ouest et le Kerbach
DTA_2503457_20250505
5 mai 2025
B, assisté de Mme E, interprète ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont
DTA_2501886_20250507
7 mai 2025
l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 et les stipulations de l'article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2501895_20250311
11 mars 2025
D de quitter le territoire français ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.
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