Aux termes de l’article L. 411-5 de ce code : « Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. ».

fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du préfet de la Haute-Saône qui a classé la liste qu’il représente (« Gray

à ce grade après lui et présente des notes équivalentes aux siennes, cette seule circonstance ne permet pas d'établir que la non-inscription de M.

.- () Si la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu

La requête a été communiquée au sous-préfet de Grasse qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A..., enregistrée au greffe de ce tribunal le 11 juillet 2024. Par cette requête, enregistrée au tribunal le 28 mars 2025 sous le n° 2500674, Mme C...

compte au moment de son intégration dans son grade.

B... a été nommé le 22 décembre 2017 par le juge des référés et devait se rendre sur les lieux, dire si à son avis l’immeuble présentait un péril grave et imminent et proposer les mesures conservatoires

A B a fait l'objet d'une première condamnation par le tribunal correctionnel de Grasse en date du 14 septembre 2016, confirmé par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 1er février 2017, pour prise du nom

A B a fait l'objet d'une première condamnation par le tribunal correctionnel de Grasse en date du 14 septembre 2016, confirmé par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 1er février 2017, pour prise du nom

transmis à la préfecture avant l'édiction de la mesure d'expulsion et que l'avis de la commission d'expulsion ne lui a pas été transmis ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation sur la menace grave

E à exercer les fonctions correspondant à son grade d'adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement.

Ce faisant, le service apporte la preuve qui lui incombe de ce que la comptabilité de la SARL Stefser comporte de graves irrégularité.

Mme C, manipulatrice d'électroradiologie médicale de classe supérieure (2ème grade), a été radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2022.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303519 du 24 juillet 2023, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 2 août 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303577 du 24 juillet 2023, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 2 août 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303578 du 24 juillet 2023, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 2 août 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303579 du 24 juillet 2023, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 2 août 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif

B..., titulaire du grade d’adjoint technique territorial, a été recruté par la commune de Maisons-Alfort le 1er avril 2004.

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 13 juin 2023, M.