bail ; la valeur locative des lots situés dans la même galerie commerciale et au même niveau s'élève à 353 euros par m2 contre 300 euros pour les locaux en cause, la SCI D a dû consentir un loyer légèrement

; le projet, qui prévoit l'installation de quinze mobil-homes, présente les mêmes caractéristiques au plan de l'incidence sur l'environnement que les résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l’association syndicale autorisée du canal de Gap, représentée par Me Robert (SCP Lesage Berguet Gouard-Robert) conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Simiane Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat

Par un mémoire enregistré, le 31 janvier 2024, l'ASA de Raonel et l'ASA du Fossé arrosoir de la Reche, représentées par Me Berguet, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Lesage Berguet

Si elle justifie d’un certain nombre de charges pour un montant légèrement supérieur à 3 100 euros, et de revenus mensuels de l’ordre de 3 000 euros, elle n’apporte aucune précision ni sur le montant des

2022, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel la maire du Garn l'a mise en demeure de procéder à l'enlèvement de l'habitation légère

L’intéressé a été promu le 1er avril 2018 au grade d’adjudant-chef et a été affecté le 2 octobre 2019 à l’état-major de la 6ème brigade légère blindée à Nîmes.

Elle soutient que : - si le nombre de véhicules était en légère baisse fin 2023 en raison du manque de temps consacré à son activité du fait du déménagement de sa société, son activité est cependant

C A, représenté par Me Lesage demande au tribunal de condamner l'Etat, en application des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision d'un montant de

stipulations dudit article, la décision prévoit expressément que l'occupant dispose d'un délai de six mois à compter de la réception de celle-ci pour libérer la parcelle occupée de toute construction légère

stipulations dudit article, la décision prévoit expressément que l'occupant dispose d'un délai de six mois à compter de la réception de celle-ci pour libérer la parcelle occupée de toute construction légère

stipulations dudit article, la décision prévoit expressément que l'occupant dispose d'un délai de six mois à compter de la réception de celle-ci pour libérer la parcelle occupée de toute construction légère

stipulations dudit article, la décision prévoit expressément que l'occupant dispose d'un délai de six mois à compter de la réception de celle-ci pour libérer la parcelle occupée de toute construction légère

stipulations dudit article, la décision prévoit expressément que l'occupant dispose d'un délai de six mois à compter de la réception de celle-ci pour libérer la parcelle occupée de toute construction légère

stipulations dudit article, la décision prévoit expressément que l'occupante dispose d'un délai de six mois à compter de la réception de celle-ci pour libérer la parcelle occupée de toute construction légère

stipulations dudit article, la décision prévoit expressément que l'occupant dispose d'un délai de six mois à compter de la réception de celle-ci pour libérer la parcelle occupée de toute construction légère

stipulations dudit article, la décision prévoit expressément que l'occupant dispose d'un délai de six mois à compter de la réception de celle-ci pour libérer la parcelle occupée de toute construction légère

stipulations dudit article, la décision prévoit expressément que l'occupant dispose d'un délai de six mois à compter de la réception de celle-ci pour libérer la parcelle occupée de toute construction légère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, Mme B A, représenté par Me Lesage, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du