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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306228_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En l’espèce, premièrement, il ressort des pièces du dossier que le plan de masse indique les différents réseaux desservant la future construction grâce à une légende colorée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305377_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En outre, le plan après modification indique l'emplacement des parcelles concernées et leur superficie, et précise, dans la légende qu'il contient, que ces deux parcelles seront désormais des lots, tandis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503670_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301137_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Lecerf La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306444_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, les observations de Me Chebbale, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303596_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, les observations de Me Leprodhomme, avocat de la commune de Sarre-Union

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206550_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Woldanski, représentant Mme A

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207518_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Diaby, représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205757_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

territoire concerné est déjà couvert par son propre réseau 5 G ; en outre, les cartes de couverture produites par les sociétés requérantes n'ont aucune valeur probante, n'étant ni datées, ni pourvues de légendes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108821_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukara, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108477_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grascoeur, substituant Me Ambrosi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100471_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Toutefois, outre que l'exploitation agricole de ce terrain n'est établie par aucune des pièces du dossier, ce que ne constitue pas la production d'une cartographie dépourvue de toute légende ou la seule

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202536_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Lelerc exploité par la société Sodibrag s'inscrivent dans un ensemble de manifestations et d'actions de même nature menées à la fin de l'année 2018 sur l'ensemble du territoire et qui ont notamment eu

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TA

3ème Chambre

DTA_1913576_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2019, le 29 avril 2021 et le 22 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Lejard, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001242_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La légende de cette carte précisait que dans les hameaux isolés, seule une urbanisation en dents creuses était possible.

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TA

1ère chambre

DTA_2104849_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. A, présent à l'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315133_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

En premier lieu, par une décision du 6 février 2023 publiée au Bulletin officiel du 10 février 2023, Mme Claire Lecerf, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la secrétaire générale

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TA

1ère chambre

DTA_2309234_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401288_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403265_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Pangallo, avocat de M.

Source officielle

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