Liénard en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

B A, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 novembre 2022, M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCEA des Charmilles a sollicité l'autorisation d'exploiter des parcelles constituant une superficie de 91,763 hectares.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022 et 15 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNETLa greffière, Signé M.