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DÉCISION / ECLI
TYPE
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3ème chambre
DTA_1708714_20230310
10 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2021, l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières déclare se désister de l'instance.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2209412_20221228
28 décembre 2022
2021 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a prélevé sur les ressources fiscales de la ville une somme de 7 486 347 euros au titre de la recentralisation du dispositif de lutte
ORTA_2613392_20260502
2 mai 2026
référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice, d’enjoindre à la ministre déléguée auprès du premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204593_20220927
27 septembre 2022
académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales du 20 juillet 2022 portant refus d’autorisation d’instruction dans la famille pour l’année 2022 – 2023 concernant l’enfant Téa-Luna
ORTA_2603042_20260416
16 avril 2026
B... demande au tribunal de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 19 mars 2026 par laquelle le maire de Lunel a prononcé son exclusion
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502562_20250912
12 septembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 5 août 2025 par laquelle le ministre de la justice l’a placé au quartier de lutte
ORTA_2531789_20251103
3 novembre 2025
bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de la décision non datée par laquelle le ministre de la justice a ordonné son placement au sein du quartier de lutte
4ème Chambre
DTA_1913818_20220708
8 juillet 2022
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508256_20251208
8 décembre 2025
A... était domicilié 15 rue de la demi-lune à Poitiers (86000).
7ème chambre
DTA_2206663_20230404
4 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Luce, avocate de M.
ORTA_2502397_20250515
15 mai 2025
D n'a pas justifié avoir, dans le délai imparti, notifié son recours contentieux à la commune de Lunel et à M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100222_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, l'association Comité de réflexion d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), représentée par Me Marie-Doutressoulle,
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511505_20251128
28 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508725_20250822
22 août 2025
détenu en pâture sur la parcelle 45°43'38.0"N 6°15'42.6"E en compagnie de l'animal FR0115317382, infecté par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a prescrit dans son article 2 des mesures de lutte
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404809_20250106
6 janvier 2025
biodiversité et des habitats marins tout en maximisant les emplois artisans dans la pêche et l'aquaculture utilisant des méthodes douces pour l'environnement et fortement génératrices d'emplois ; / - La lutte
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303674_20230510
10 mai 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BH 0048, sise à Sainte-Luce-sur-Loire
3ème Chambre
DTA_2305812_20240516
16 mai 2024
par laquelle le maire d'Inguiniel a refusé d'effectuer la visite de leur logement situé 8 rue Kerlérien Les Fleurs à Inguiniel qui lui a été demandée, le 5 juin 2023, par le pôle départemental de lutte
2ème chambre
DTA_2210607_20230126
26 janvier 2023
le versement à Me Luce de la somme de 1 000 euros.
DTA_2403463_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, complétée par des mémoires enregistrés le 20 juin 2024 à 12h26 et le 20 juin 2024 à 13h42, l'association citoyenne de lutte déchets
4e Section - 2e Chambre
DTA_2116891_20221212
12 décembre 2022
Versailles a transmis au tribunal administratif de Paris, en application des dispositions de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, la requête présentée par l'association vexinoise de lutte
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